AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA – Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05
mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr
Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS EN COMMUNICATION POUR L’ODARC
Référence acheteur : 21/PI/006
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79810000 – Services d’impression
Complémentaires :
79341100 – Services de conseils en publicité
79341200 – Services de gestion publicitaire
79822500 – Services de conception graphique
79952000 – Services d’organisation d’événements
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tel : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics – Secrétariat du comité – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tel : 0484354554 – Fax : 0484354460 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 400 000 Euros ;
Nombre d’offres reçues : 5,
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 5,
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0,
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0,
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 5
Date d’attribution : 09/07/21
Marché n° : 006-2021
SARL AGEP, 2 Rue Saint Jean, 20200 BASTIA
Montant HT : 1,00 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Marché n° : 006-2021
SARL Agence DEA, Résidence Plein Sud Bât C Avenue Paul Giacobbi, 20600 BASTIA
Montant HT : 1,00 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Marché n° : 006-2021
AGENCE MEDIANI, 10 Rue Saint Charles, 20000 AJACCIO
Montant HT : 1,00 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant alloué à chaque attributaire n’étant pas définissable à ce jour, la valeur de 1 Euro HT indiquée ne préjuge en rien des montants qui seront réellement consommés. De même la valeur totale du marché de 1 400 000 Euros HT indiquée ne préjuge en rien de la valeur réelle. Il s’agit du montant estimatif de l’accord-cadre pour sa durée totale.
Envoi le 23/07/21 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info