AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA – Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05 – mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr
Objet : Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de l’ODARC
Référence acheteur : 20-FS-003/JO
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 30199770 – Chèques-repas
Complémentaires : 66133000 – Services de traitement d’opérations et services de compensation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tel : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics – secrétariat du comité – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tel : 0484354554 – Fax : 0484354460 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 780000 euro;
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 01/12/20
Marché n° : 003-2020
SODEXO PASS FRANCE, 19 RUE ERNEST RENAN, 92022 NANTERRE
Montant HT : 780 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimatif de l’accord-cadre a été évalué à 780 000,00 euros HT pour sa durée totale. Il s’agit d’une valeur prévisionnelle qui ne préjuge en rien des montants réellement consommés.
Envoi le 11/12/20 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info