Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public
(en application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
Descriptif de l’activité autorisée :
La Ville de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place Saint Nicolas au profit d’opérateurs économiques tout au long de l’année 2021 pour l’installation d’animations à destination du jeune public selon les formules suivantes :
1) Activités exercées à l’année :
– Un emplacement situé sur la partie basse de la place Saint Nicolas (entre le monument aux morts et l’Office du Tourisme) destiné à l’installation d’un trampoline respectant les dimensions de 77m2 maximum.
– Un emplacement dédié à la vente de bonbons et gadgets pour enfants respectant la surface de 5m2 maximum.
2) Activités exercées pendant les vacances scolaires :
– Un emplacement dédié à des activités de loisirs respectant les dimensions de 200 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 4m en tout point.
– Des emplacements dédiés à des animations pour jeunes enfants respectant les dimensions de 5 m² maximum.
Procédure de remise des manifestations d’intérêt :
Tout opérateur économique qui souhaiterait occuper le domaine public susvisé, pendant les périodes demandées, est invité, dans un délai de 15 jours suivant la publication sur le site de la Ville du présent avis, à proposer sa candidature à l’adresse suivante :
Mairie de Bastia – Service domaine public – 20410 Bastia cedex
Ou par courriel à l’adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica
Tout candidat devra adresser un dossier présentant la nature de l’activité exercée, la description de l’installation, les horaires d’ouverture, l’âge du public visé, les services et tarifs proposés.
Ce dossier de présentation devra obligatoirement être accompagné des éléments suivants :
– Lettre de demande
– Descriptif de l’animation proposée avec dimensions, caractéristiques techniques et vérification technique de sécurité de l’installation lorsqu’il est justifié + photos
– Kbis ou autre pièce justificative de l’activité commerciale datant de moins de 3 mois
– Copie de la pièce d’identité
– Attestation d’assurance couvrant l’exercice de cette activité en cours de validité
Procédure de sélection :
À l’issue du délai de 15 jours suivant l’affichage du présent avis, une procédure de sélection sera réalisée afin de désigner le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public selon les critères suivants :
– La présence de l’ensemble des éléments demandés dans le dossier de présentation
– Le respect des dimensions imposées
– L’intégration esthétique au site
– L’intérêt ludoéducatif
Mis en ligne le 3 novembre 2020