Il est temps que l’Europe se dote d’une directive sur l’autodétermination des peuples en se fondant sur un tryptique simple et efficace: ”Démocratie, état de droit, subsidiarité”.
”Démocratie”
Le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, que ce soit pour atteindre l’indépendance, l’autonomie ou des droits supplémentaires pour une minorité, est un principe démocratique fondamental, reconnu par l’ONU et par la CJI. Il s’impose à tous. Cependant, pour qu’il puisse être revendiqué, il faut qu’il soit majoritaire car ce qui n’est pas négociable c’est la démocratie et le fait majoritaire.
Pour que ce droit soit revendiqué, il faut donc qu’une majorité s’exprime et cela peut se faire de différentes façons: soit par référendum (Brexit), soit au cours d’une élection ”régionale” à condition que la majorité ait été claire sur son projet politique. On pense évidemment aux Québécois, aux Écossais et aux Catalans qui ont voté pour des majorités pro-indépendantistes. Mais on doit aussi songer au cas corse car, si le 10 décembre prochain, il sort des urnes une majorité pour l’autonomie de plein exercice et de plein droit, nul ne pourra s’y opposer sauf à ne pas respecter le fait majoritaire, le fait démocratique.
”état de droit”
C’est l’argument massue utilisé par les Etats et l’Union Européenne: il faut respecter l’état de droit, rien ne peut être fait en dehors de l’état de droit. Et ils ont raison! Sauf qu’ils ne sont pas légitimes pour le faire puisqu’eux mêmes ne respectent pas l’état de droit (violations des droits des prisonniers de France et d‘Espagne maintes fois soulevées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, validations par l’Europe des dérives anti-démocratiques en Hongrie, corruption non poursuivie notamment dans le gouvernement Rajoy…). Bref, l’état de droit est absolument nécessaire pour faire fonctionner une société démocratqiue, encore faut-il qu’il soit appliqué partout et tout le temps et notamment contre les puissants.
Mais si l’état de droit est un outil au service du bon fonctionnement d’une société démocratique, il ne peut en être l’alpha et l’oméga. S’il s’oppose au premier principe, il doit être modifié. Le Canada et le Royaume-Uni ont d’ailleurs organisé des référendums d’indépendance afin de respecter le fait majoritaire alors que la Constitution ne reconnaissait pas ce droit aux Québécois ou aux Ecossais.
”subsidiarité”
Mais que faire quand on est face à un Etat qui nie la réalité, le fait majoritaire maintes fois répété? L’Union Européenne est fondée sur le principe de subsidiarité, c‘est-à–dire que c’est au plus petit échelon administratif de gérer un problème ou une situation délicate. Si celui-ci ne peut pas, la compétence doit être dévolue à l’échelon supérieur et ainsi de suite.
Dans le cas québécois, écossais mais aussi flamand, gallois ou sarde, l’Etat a su répondre aux demandes démocratiques pour plus d’autonomie ou pour un référendum d’indépendance. Mais dans celui de l’Espagne, Madrid est incapble de répondre. Pire, elle matraque, emprisonne, suspend la démocratie. Bref, elle ne peut faire face. La compétence doit donc être transférée au niveau supérieur, l’Union Européenne, dans le cadre du principe de subsidiarité.
Voilà une proposition concrète qui pourrait être défendue par tous les démocrates. En démocratie, le fait majoritaire doit être respecté. Et si l’état de droit doit être appliqué, il doit s’adapter au premier. Enfin, si un Etat est incapable de gérer une situation, l’Europe doit en recevoir, temporairement, la compétence afin que la démocratie sorte vainqueur, en toute circonstance.
Si tout le monde a actuellement le regard tourné vers la Catalogne et le scrutin du 21 décembre prochain afin de savoir si l’Espagne continuera ou non à suspendre la démocratie et à avoir des prisonniers politiques, le prochain cas d’école pourrait avoir lieu en Corse En cas de victoire des nationalistes corses qui demandent clairement et simplement une autonomie de plein exercice et de plein droit, la question se posera à Paris. La question étant de savoir si la France choisira de suivre le modèle espagnol et de suspendre la démocratie ou si elle renouera avec ses moments de lucidité où à 3 reprises pour la Corse, mais aussi pour le Fenua (Polynésie) et surtout la Kanakie (Nouvelle Calédonie) elle a su faire preuve de souplesse dans son ordre constitutionnel afin de respecter le premier, et le plus important, de tous les principes: le fait démocratique.
Le seul moyen de le savoir, c’est que la liste Pè a Corsica l’emporte largement, et ce dès le premier tour! Forza ch’avemu un paese da fà!
Roccu GAROBY
Vice-Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune