Bastia, u 26 di marzu di u 2020
COMMUNICATU DI STAMPA DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
Crise économique et sociale liée au Covid-19 :
le Conseil exécutif de Corse mobilise dès aujourd’hui 30 millions d’euros
dans le cadre d’un plan d’urgence et de sauvegarde économique et sociale
Depuis le début de l’épidémie du Covid-19, le Conseil exécutif de Corse est totalement mobilisé pour défendre les intérêts de la Corse et des Corses, tout en inscrivant son action dans une solidarité pleine et entière avec les autres acteurs de la lutte contre la maladie, ainsi qu’avec les peuples, régions, et pays touchés par celle-ci.
La santé publique et la lutte contre le coronavirus sont bien sûr, et plus que jamais, les priorités absolues du Conseil exécutif de Corse autour de deux urgences majeures :
- intégration dans les stratégies de lutte contre l’épidémie et celle des avancées de la science et de l’expérience au regard des spécificités de la Corse (fermeture des établissements scolaires, principe de suspension des liaisons aériennes et maritimes, demande de report des élections municipales, strict respect du confinement total) ;
- demande de moyens sanitaires renforcés et adaptés: équipements des personnels soignants (masques , combinaisons), moyens de soins (appareils respiratoires , lits , infrastructures d’accueil), évolution de la doctrine thérapeutique (généralisation des tests et utilisation strictement encadrée médicalement du traitement préconisé par le Dr Raoult et son laboratoire).
En parallèle de cette action, le Conseil exécutif de Corse anticipe d’ores et déjà les conséquences de la crise économique et sociale gravissime que va entraîner la pandémie liée au Coronavirus.
Cette crise économique et sociale sans précédent aux plans mondial, européen, et français, risque d’être encore aggravée en Corse, du fait de l’insularité mais aussi des caractéristiques de nos structures sociales et économiques, notamment :
– la part prépondérante du tourisme (24% du PIB corse pour 7% au niveau national) et du BTP (9% du PIB pour 6%) dans l’économie ;
– un tissu économique majoritairement composé d’artisans, de TPE et de PME ;
– un taux de pauvreté largement supérieur à la moyenne française (19,8% pour 14.5%).
La Collectivité de Corse elle-même doit conduire son action dans un contexte budgétaire que la situation actuelle rend incertain. Les premières estimations soulignent un risque de pertes de recettes fiscales de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Notre institution est structurellement plus impactée au plan budgétaire que les Régions de droit commun. La spécificité d’ensemble de la situation corse commandera donc des mesures spécifiques dans le domaine économique et social, à l’instar des mesures spécifiques prises dans le domaine sanitaire.
Quoi qu’il en soit, notre institution est et sera, conformément à ses missions et à sa vocation, au rendez-vous de l’urgence et de la solidarité économique et sociale.
La situation actuelle appelle d’ores et déjà des mesures qui sont aussi, pour beaucoup d’acteurs, des mesures de survie.
Ces mesures sont intégrées dans un plan d’urgence et de sauvegarde économique et sociale de la Corse.
Elles ont été conçues pour s’ajouter aux mesures prises par le Gouvernement, et ainsi optimiser et renforcer les dispositifs qui viendront soutenir économiquement et socialement les personnes et foyers, les entreprises, et les associations.
Ce plan d’urgence et de sauvegarde fera bien sûr l’objet d’un débat et d’un vote en Assemblée de Corse.
Parallèlement, le Conseil exécutif pose les bases d’une méthode pour préparer dès aujourd’hui le rebond et le relèvement de notre économie, des entreprises comme de l’emploi.
Le Plan d’urgence et de sauvegarde
économique et sociale de la Corse
Ce plan se décline en trois volets principaux.
Premier volet : La solidarité avec les personnes et foyers en situation de difficulté, de pauvreté, de précarité, ou de vulnérabilité
Cet objectif est poursuivi à travers d’une part un dispositif exceptionnel de soutien aux faibles revenus et d’autre part le renforcement des dispositifs d’intervention au profit des plus démunis.
- Dispositif « Aiutu In casa – Covid-19 » (3,2 millions d’euros): Prise en charge d’une partie des loyers et charges locatives, pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire, des personnes ou foyers disposant d’un revenu équivalent à 1,5 fois le SMIC, et ayant subi une baisse de leurs revenus du fait de la crise du Covid-19
Moyen du financement : 2M€ d’aides exceptionnelles, soit une ligne budgétaire portée à 3,2 M€, viendront en complément des Fonds Solidarité Logement (FSL) qui mobilisent actuellement 1, 2M€.
Public-cible : personne ou foyer disposant d’un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC et ayant subi une perte de revenus du fait d’un arrêt d’activité ou d’une situation de chômage totale ou partielle liée à la crise du Covid-19.
Durée de la période d’application de la mesure : toute la période de confinement.
Nature du dispositif : versement d’une somme forfaitaire maximale de 150 € visant à compenser une partie des charges d’eau, de gaz et d’électricité et du loyer pendant toute la durée du confinement.
Ce dispositif sera finalisé rapidement après concertation avec les représentants des bailleurs, des bailleurs sociaux et organismes fournisseurs (EDF, Veolia, etc.) auxquels il sera également demandé de contribuer à cet effort au profit des personnes à faible revenus et impactées économiquement par la crise du Covid-19.
- Renforcement massif des moyens opérationnels de soutien aux personnes en situation difficile, précaire ou de vulnérabilité pour garantir :
-Le paiement intégral et sans retard des prestations : Toutes les dispositions ont été prises pour garantir le paiement des prestations sociales individuelles : allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation compensatrice du handicap et RSA ;
-La permanence de l’action sociale sur tout le territoire : Si les accueils des sites sociaux sont fermés au public pour des raisons de prévention, les services sociaux restent joignables et activables sur chaque site avec des numéros de permanence téléphonique. Des affiches sont apposées sur tous les sites, communiquées aux partenaires agissant dans le domaine de la précarité et publiées par encarts presse.
La réponse aux urgences (alimentaires et violences conjugales) est assurée par la mise en place d’un numéro vert dédié 0800 084 185.
Des permanences téléphoniques sont mises en place sur tous les territoires et dans tous les domaines d’intervention des services sociaux : petite enfance, protection maternelle et infantile, centres d’éducation et de planification familiale, centre de dépistage et de vaccination, accompagnement social, protection de l’enfance, accompagnement des personnes âgées et handicapées, insertion. Les travailleurs sociaux et les personnels médicaux et paramédicaux restent mobilisables sur rendez-vous notamment pour la délivrance des secours sous forme de virements ou de chèques d’accompagnement personnalisé, pour le suivi des jeunes mères et de leurs enfants.
-L’attention particulière portée aux personnes âgées : I capibianchi font l’objet d’une attention particulière de la part des services de la Collectivité : les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), les services de la méthode d’action pour l’intégration dans le domaine de l’autonomie (MAIA) et la coordination territoriale d’appui (CTA) sont mobilisés et fonctionnent par permanences téléphoniques.
La plateforme PAERPA, joignable au numéro vert 0800 888 888, permet aux médecins de signaler les personnes âgées en difficulté.
-Le renforcement du suivi des personnes en situation de vulnérabilité : L’instruction des informations préoccupantes (les signalements de protection de l’enfance ou de violences signalées) se poursuivent naturellement en collaboration avec le service social : psychologues d’astreinte, puéricultrices ou infirmières. Les CPEF (centre de planification et d’éducation familiale) restent ouverts pour la contraception d’urgence et les avortements par rendez-vous. De même pour le centre de dépistage des maladies sexuellement transmissibles.
Deuxième volet : La sauvegarde du tissu économique insulaire
Pendant la crise et après la crise, la Collectivité entend faire face à l’urgence et renforcer les mécanismes d’aide aux trésoreries mais aussi souhaite faciliter l’accès au crédit bancaire.
Les dispositifs créés, mobilisés ou redéployés permettront de garantir 150 millions de crédits bancaires.
- Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires
L’urgence est, pour les entreprises et acteurs économiques, de disposer de trésorerie.
Le Conseil exécutif de Corse propose que la Collectivité de Corse participe au financement d’un dispositif porté en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT).
Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€.
Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.
- Déblocage immédiat du fonds de solidarité institué par le Gouvernement auquel la Collectivité de Corse a souscrit.
Le Gouvernement a annoncé la création d’un Fonds de solidarité d’un montant de 1 Milliard d’euros.
Il a demandé aux Régions et à la Collectivité de Corse de participer au financement de ce fonds à hauteur de 25%, soit 250 M€, la quote-part de chaque région étant calculée au prorata de son PIB.
La Collectivité de Corse a d’ores et déjà individualisé 1M€ pour abonder ce fonds.
Ce dispositif sera cogéré avec l’Etat.
Public-cible : tous les acteurs économiques du territoire insulaire respectant les critères fixés par ordonnance (à savoir moins de 1 M€ de chiffre d’affaires, ouvert aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).
Montant de l’aide : 1500€ immédiatement, sur simple demande effectuée sur le site internet de la DGFIP, et dans certains cas, un versement complémentaire de 2.000€.
- Mobilisation et extension des financements existants (6,25 M€ d’avances remboursables via la CADEC)
L’agence de développement économique de la Corse (ADEC) a abondé de 6,25 M€ un dispositif de prêt à la trésorerie, qui est géré par la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC).
Public-cible : ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations.
Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit.
Le Conseil exécutif de Corse étudie en lien avec les services de l’Etat la possibilité d’une évolution des règles d’éligibilité pour permettre de les adapter à la nouvelle situation.
- Création d’un fonds territorial de garantie
Ce fonds, abondé par la Collectivité de Corse de près de 4 M€, vise à accompagner le plus grand nombre (entreprises et associations), en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI), pendant la crise et immédiatement après. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020.
Public cible : entreprises et associations
Modalités de la mesure : garantie aux prêts bancaires.
- Accompagnement des acteurs du monde agricole et de la pêche
S’agissant de la filière agricole spécifiquement, le dispositif « garantie bancaire aîné » proposé par l’Office de développement agricole et rural (ODARC) est élargi à l’ensemble des exploitants agricoles qui sollicitent un financement de trésorerie auprès de leurs banques. Cette action engageant 600 000€ de crédits de la CdC via l’ODARC doit permettre la garantie de près de 2,5 M€.
Public cible : agriculteurs.
Modalités de la mesure : prêt à la trésorerie.
Il est complété par un rachat par l’ODARC des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise pour un montant de près de 200 000€.
Les autres mesures prises ou à venir en concertation avec le monde agricole et ses représentants seront détaillées par l’ODARC.
Pour la pêche, dans l’attente de l’adaptation des règles communautaires de mobilisation du FEAMP dédié au secteur de la pêche et de l’aquaculture et suite à l’annonce faite le 19 Mars 2020 par la Commission d’un cadre temporaire pour la mise en œuvre des aides d’Etat, l’Office de l’Environnement en concertation avec la filière professionnelle corse se mobilise pour la pêche corse.
Public cible : pêcheurs professionnels
Modalités de la mesure : mise en place d’une aide au maintien de l’activité basée sur la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture insulaires.
La Collectivité de Corse au travers de l’OEC pourrait en supplément des aides liées au traditionnel dispositif de minimis, émarger à ce régime spécifique de 120 000 euros.
- Soutien du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les associations.
Concernant l’ESS, 1M€ sera mobilisé par l’ADEC via l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) sous forme de prêt d’honneur à taux zéro pour les entrepreneurs solidaires éloignés des circuits bancaires traditionnels ;
Public cible : entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Modalités de la mesure : prêt d’honneur à taux zéro.
Concernant le secteur spécifique de l’aide à domicile, la Collectivité prendra en charge les facturations mensuelles, sur la période à venir, sans baisse liée à la sous-activité constatée depuis le début de la crise, en application de l’ordonnance n° 2020-313 parue ce jour. Cette mesure permettra de garantir la trésorerie nécessaire aux opérateurs de l’aide à domicile, et le maintien de l’activité indispensable, durant l’épidémie, auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables.
S’agissant des associations, notamment culturelles et sportives, elles sont particulièrement impactées par l’annulation des événements programmés. Aussi la Collectivité analyse actuellement les incidences de ces reports et annulations. Une adaptation des régimes d’aides sera proposée en Assemblée de Corse, visant à garantir la pérennité des associations malgré la suspension ou le report de nombre de leurs évènements ou activités.
Public cible : associations
Modalités : adaptations des règlements d’aides visant à garantir la pérennité des associations malgré les reports ou annulations des activités.
Il a également été demandé aux opérateurs de la Collectivité de poursuivre l’alimentation des instruments financiers de soutien au secteur associatif notamment via Corse Active pour l’Initiative (CAPI). D’ores et déjà, 375 000€ seront immédiatement mobilisés.
Public cible : secteur associatif.
Modalités des mesures : prêt à taux zéro.
Troisième volet : La préparation du rebond, du relèvement de l’économie corse et la construction d’un nouveau modèle économique et social
- Accompagner le secteur stratégique du transport aérien et Air Corsica, Compagnie de la Corse et des Corses
La Collectivité de Corse est partie prenante du capital de nombreuses sociétés, et les SEM, notamment de transport, secteur stratégique pour l’économie Corse, sont largement impactées par la pandémie.
Il en va ainsi au premier chef d’Air Corsica, dont la Collectivité de Corse est actionnaire majoritaire.
S’agissant d’une entreprise qui est un fleuron de notre économie et de notre vision stratégique des transports, et eu égard aux enjeux économiques et sociaux qu’elle concentre (800 salariés et leurs familles), le Conseil exécutif de Corse envisage d’ores et déjà toutes les mesures de soutien et d’accompagnement nécessaires à préserver l’entreprise et ses emplois.
Une concertation sera également menée avec Air France, pour assurer la continuité du service public et la défense des intérêts des personnels d’Air France des escales corses.
- Soutenir de façon spécifique le secteur du tourisme, secteur clé de l’économie insulaire, particulièrement impacté par la crise du Covid-19
L’agence du tourisme de la Corse a, dès les prémices de la crise, engagé avec les socio-professionnels du secteur une stratégie de sortie de crise.
Elle consacrera en 2020, 3.8 M€ à une campagne de communication exceptionnelle visant à préserver les parts de marché de la destination corse.
Elle y adjoindra les mesures d’amélioration de l’offre touristique prévues au dispositif d’avances remboursables contractualisé avec la CADEC (1.5 M€ en 2020) qui pourra évoluer dans ses cibles à moyen terme
Public cible : professionnels du tourisme (hébergements, activités de pleine nature à ce jour)
Modalités de la mesure : avances remboursables
- Adapter les règlements d’aide aux enjeux liés à la crise du Covid 19
Les mesures proposées par le Conseil exécutif de Corse seront bien sûr débattues devant l’Assemblée de Corse et soumises au vote de celle-ci.
Elles nécessiteront également, pour certaines d’entre elles, une modification des règlements des aides, et une reconfiguration des dispositifs de soutien.
- Consulter et impliquer les acteurs
Le plan d’urgence et de sauvegarde économique et sociale de la Corse proposé par le Conseil exécutif a vocation à être prolongé et complété par des mesures de moyen et de long termes, qui impliqueront nécessairement une discussion avec l’Etat et l’Union Européenne (PTIC appelé à prendre la suite du PEI, Fonds structurels européens, ressources fiscales…).
Parmi les points à inscrire à l’ordre du jour figureront nécessairement :
- Demande d’exonération totale des charges des entreprises pour l’année en cours ;
- Mesures structurelles, comme par exemple le statut fiscal et social à obtenir pour la Corse;
- Mesures de soutien et d’accompagnement des filières de production, commerces et services ;
- Mise à niveau des infrastructures, notamment de santé.
Ces axes stratégiques feront l’objet d’une large consultation et implication des acteurs concernés, aux fins de parler d’une même voix, et d’obtenir des instances gouvernementales et européennes la prise en compte des attentes de la Corse.
Le Conseil exécutif proposera également une méthode de diagnostic partagé et de dispositif de veille stratégique économique et sociale impliquant les acteurs.
Enfin, il est admis par tous que la crise du Covid-19 va imposer de repenser le modèle économique et social, en replaçant au centre du contrat social, les logiques de solidarité, de proximité, de services publics essentiels non soumis à la loi du marché, de développement durable.
La Corse, dans cette perspective et grâce à ses atouts objectifs en termes économiques, sociaux, culturels, peut se positionner comme un territoire innovant et leader.
Il nous appartient collectivement d’engager et de renforcer cette dynamique et ce nouveau modèle.
C’est le travail qui nous attend dans les mois et années à venir.
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