Suite de la censure du Conseil Constitutionnel

Plainte à l’ONU !

Le 19 juillet 2021, le réseau européen des langues régionales ELEN (European Language Equality Network), a adressé une plainte à l’ONU contre l’Etat français pour discrimination envers les locuteurs des langues régionales !

Le réseau ELEN est une ONG qui défend les droits des langues en danger de disparition et de leurs locuteurs. Dans un courrier d’une quinzaine de pages adressé au rapporteur spécial des Nations Unies, ELEN dénonce « une politique préoccupante pour le respect de leur droit à l’enseignement de leurs langues et dans leurs langues ainsi qu’à leur usage dans la vie publique et privée. » Pour ELEN, « c’est la survie même de leurs communautés de langue qui est menacée en particulier suite à une récente décision du Conseil constitutionnel qui marque un brutal retour en arrière. »

ELEN avait déjà interpellé l’ONU en 2014 sur le même sujet. Depuis, malgré la modification constitutionnelle qui fait des langues régionales un patrimoine de la France (article 75-1), les choses ont empiré. ELEN y voit « une volonté d’éradication des langues territoriales autres que le français » et notamment « une volonté de casser l’enseignement en immersion. »

L’État français « viole de nombreux droits fondamentaux prévus par des déclarations ou conventions internationales », dont la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. ELEN demande à l’ONU de rappeler la France « à ses obligations fondamentales de protection vis à vis de ses propres minorités linguistiques dans sa constitution. »

Conformément aux procédures, le rapporteur de l’ONU doit instruire la demande, et notamment voir s’il est fondé à agir. Auquel cas, il pourra interpeller l’État français, et même s’il n’y a pas de sanction prévue, ce serait une mauvaise presse pour le pays qui se proclame des « droits de l’Homme ». À suivre. •