AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Identification du pouvoir adjudicateur
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca – Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO – Téléphone : 04 95 30 61 09 – Courriel : [email protected] – Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
– Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président Antoine POLI.
Objet du marché
– Intitulé : Prestations de géomètre-expert
– Forme du marché : Accord cadre à bons de commande
– Type de marché : Marché de prestations intellectuelles
– Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
– Lieu(x) d’exécution : Communauté de communes de la Castagniccia Casinca – Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO
– Code CPV :
– Code NUTS : FRM02
– Information sur les lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
– Variantes : Non autorisées.
– PSE : Sans.
– Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
– Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les reconductions peuvent être anticipées si le maximum de la période est atteint avant la date d’échéance. Cela ne modifie en rien la durée de chaque période de reconduction.
– Montant maximal de l’accord cadre toutes périodes confondues : 80 000 € HT.
– Groupement : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.
– Critères d’attribution : Article 7.2 du règlement de la consultation.
– Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.
Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Le financement des prestations sera défini par bon de commande.
– Avance : Oui.
Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Pièces de la candidature :
– Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
– Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
– Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
Pièces de l’offre :
– Clauses environnementales : Sans.
– Clauses Sociales : Sans.
Renseignement d’ordre administratif
– Date limite de réception des offres : Lundi 16 février 2026 à 12H00.
– Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
– Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2026-0002
– Conditions d’obtention du dossier de consultation : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com
– Conditions d’envoi ou de remise des plis : La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.klekoon.com
– Renseignement complémentaire : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com
– Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 – Courriel : [email protected] – Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
– Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 – Courriel : [email protected] – Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
– En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’Azur – Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) – CCRA de Marseille – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06 – Tél :04.84.35.45.54 – Mél : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026.
