Commune de ROGLIANO
Avis au Public – Enquête publique préalable au projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit Vignalellu
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Par arrêté modificatif n°16/2020 en date du 13 octobre 2020, le Maire de ROGLIANO a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit Vignalellu. L’enquête publique se déroulera du jeudi 5 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de ROGLIANO, 20247 ROGLIANO, du jeudi 5 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra aussi communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairiederogliano@orange.fr au plus tard le lundi 23 novembre 12h.
Monsieur Antony HOTTIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public le jeudi 5 novembre 2020 et le lundi 23 novembre 2020 de 9h à 12h à la mairie de ROGLIANO, 20247 ROGLIANO. À l’expiration de l’enquête, le dossier sera transmis dans un délai d’un mois au Maire de ROGLIANO. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée en mairie où toute personne physique ou morale pourra en demander communication.
Le Maire, Patrice QUILICI.
Avis envoyé le 13/10/2020 à la publication