AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim – Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA – Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05 – mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment technico-administratif et d’un hangar de stockage de matériel agraire
Référence acheteur : 20/PI/010/JO
Nature du marché : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 71200000 – Services d’architecture
Complémentaires : 71221000 – Services d’architecte pour les bâtiments
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tel : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics – secrétariat du comité – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tel : 0484354554 – Fax : 0484354460 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 167 748 euros
Nombre d’offres reçues : 6
Date d’attribution : 29/12/20
Marché n° : 010-2020
SARL ATELIER ARCHI-MED, 1971 ROUTE INFERIEURE DE CARDO, 20200 BASTIA
Montant HT : 167 748,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires
La part de l’enveloppe prévisionnelle du maître de l’ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 900 000 euros HT.
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération (8,83%) par le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage.
Envoi le 25/01/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info