AVIS SANS SUITE
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05
mèl : marches-publics@odarc.fr
web : http://www.odarc.fr
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS EN COMMUNICATION POUR L’ODARC
Référence acheteur : 21/PI/004/JO
Nature du marché : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79810000 – Services d’impression
Complémentaires : 79341100 – Services de conseils en publicité
79822500 – Services de conception graphique
79952000 – Services d’organisation d’événements
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tél : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tél : 0484354554 – Fax : 0484354460 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA)
Cet avis a été déclaré SANS SUITE.
Renseignements complémentaires
La procédure du présent accord-cadre a été déclarée sans suite, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, pour motif d’intérêt général dans un souci d’éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.
Envoi le 12/03/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info