AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune d’AMBIEGNA
Élaboration de la Carte Communale
Par arrêté n°4 2021 du 30 Novembre 2021, le Maire d’AMBIEGNA, Corse du Sud, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration de la carte communale prescrite par délibération du conseil municipal en date du 18 Mai 2019.
Mme Estelle FONTRIER-VIGROUX, a été désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de BASTIA.
L’enquête publique se déroulera du 04/01/2022 au 04/02/2022 inclus, soit pendant 32 jours. Le siège de l’enquête publique est établi en mairie du village AMBIEGNA.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre seront déposés en mairie du village.
Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture soit : Le Mardi de 09h00 à 14h00,
Un registre dématérialisé sera accessible à l’url suivante du https://www.registre-dematerialise.fr/2774:
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet, à feuillets mobiles, coté et paraphés par la commissaire enquêtrice.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
Par courrier jusqu’au 04/02/2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique à la Mairie d’AMBIEGNA 20151 AMBIEGNA
Sur le registre dématérialisé et sécurisé conformément au décret 2017-626 du 04/01/2022 à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2774 jusqu’au 04/02/2022 à 13h00 :
À l’adresse mail suivante enquete-publique-2774@registre-dematerialise.fr jusqu’au 04/02/22 à 13h00.
Madame la Commissaire enquêtrice recevra le public aux jours et heures suivants
- Le Mardi 04 Janvier 2022 de 10h00 à 13h00 à la mairie d’AMBIEGNA (ouverture de l’enquête)
- Le Lundi 10 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00 au 06 03 75 35 56 (permanence téléphonique) Le Mercredi 19 Janvier 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’AMBIEGNA
- Le Vendredi 28 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00 au 06 03 75 35 56 (permanence téléphonique)
- Le Vendredi 04 février 2022 de 10h00 à 13h00 à la mairie d’AMBIEGNA (clôture de l’enquête)
Le rapport et les conclusions de la commissaire d’enquêtrice pourront être consultés à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la mairie.
Le projet de Carte Communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
Le Maire, Jean Toussaint POLI