COMMUNE DE PALASCA – 20226 PALASCA
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’ALIENATION DE L’EMPRISE D’UNE PARTIE DE L’ANCIEN CHEMIN DIT « A LISTRA » A L’OSARI
Objet : Enquête publique décidée par délibération du conseil municipal le 30 juillet 2022, en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural dit « A Listra», situé en bordure des parcelles B 433-436-440-445-449 dans le lotissement « Les Marines de Palasca » ; l’enquête porte uniquement sur la moitié du chemin côté Palasca, la partie côté Belgodere n’est pas concernée.
Cette enquête a pour objet de démontrer que ce chemin a perdu son affectation.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la Mairie de Palasca du 7 au 22 décembre 2022 inclus aux jours et horaires d’ouverture habituels, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Palasca.
Bernard Lorenzi, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra ses permanences en mairie le jeudi 8 décembre de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 décembre de 14h00 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie.
Envoi à la publication le 21/11/2022.
LE MAIRE, GUERRIERI Jean Paul