AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC
ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim – Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05 – mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr
SIRET 33035573600019
Objet : Souscription et gestion du contrat d’assurance complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de l’ODARC
Référence acheteur : 22/FCS/008
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 66512200 – Services d’assurance maladie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia – Cedex – Tél : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics – secrétariat du comité – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tél : 04 84 35 45 54 – Fax : 04 84 35 44 60 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 523 000 euros
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 14/12/22
Marché n° : 22/FS/008
MUTUELLE DE LA CORSE, 8 – 10 Avenue Maréchal Sébastiani, 20200 BASTIA
Montant HT : 162,50 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
La valeur indiquée de 162,50 euros correspond au montant de la cotisation mensuelle forfait famille.
La valeur de 1 523 000 euros est un montant estimatif du marché pour sa durée totale.
Envoi le 16/12/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marchespublics.info