Avis d’appel public à concurrence
MAIRIE DE BIGUGLIA
Repérage amiante avant travaux
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA –
Tél. : 04 95 58 98 58, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://biguglia.corsica/
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/2247.
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Repérage amiante avant travaux.
Type de marché : Services.
Lieu de livraison : Hôtel de Ville 60620 Biguglia.
Classification C.P.V : Objet Principal : 71335000-5
L’avis implique un accord cadre.
Autres informations : Il s’agit d’un marché valable un an, reconductible trois fois tacitement pour 3 périodes de un an.
Caractéristiques principales : Réaliser les Repérages Amiante avant Travaux (RAAT) des établissements publics de la Ville de BIGUGLIA dans le cadre de rénovation globale ou de travaux ponctuels.
Refus des variantes.
Accord cadre
Durée de l’accord-cadre en année(s) : 1
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
. Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
70 % prix des prestations
30 % Valeur technique (délais entre la phase pré-visite et la remise du rapport (/20) et mode opératoire pour exécuter la mission apprécié sur mémoire justificatif (/10))
Type de procédure : Accord cadre ouvert.
Délais
– Date limite de réception des offres : 22 juin 2023 à 12 heures.
– Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
– Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2023-14
– Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2247
– Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise dématérialisée exclusivement à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2247.
– Adresse(s) complémentaire(s) : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 04 95 58 98 58 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse internet (url) : https://biguglia.corsica/
Date d’envoi du présent avis : 15 mai 2023.