« Le 22 janvier dernier, soit près de dix ans jour pour jour après la promulgation de la loi portant sur la délimitation des régions, le nouveau Premier ministre, François Bayrou, lucide sur l’échec de la réforme Hollande-Valls, a pris date devant l’Association des Départements de France pour un « rendez-vous de la refondation ».
Jugeant que le nouveau découpage avait « entraîné une perte d’identité » et que la création des méga-régions n’avait « pas entraîné d’économie », le chef du gouvernement a montré des signes d’ouverture encourageants pour un nouvel acte de décentralisation.
Régions et Peuples Solidaires accueille cette annonce avec beaucoup d’intérêts.
À quelques exceptions près, comme la Normandie que la réforme a permis de réunifier, la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a été conduite en dépit de la cohérence territoriale, de la démocratie territoriale ainsi que du droit européen.
R&PS rappelle qu’à ce titre, dans un rapport de 2016, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a fustigé la réforme territoriale. En redessinant les régions sans consulter les collectivités concernées et en supprimant la clause de compétence, la France a porté atteinte à la charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a pourtant ratifiée neuf ans plus tôt. Alors que le droit européen dispose que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet », nulle part, les collectivités concernées n’ont été consultées. Pire, la réforme a été menée dans certains cas contre l’avis des collectivités concernées. C’est le cas notamment, en Auvergne et surtout en Alsace.
Le découpage des régions ne doit dépendre nullement d’une pseudo masse critique comme le prétendait Manuel Valls, le Premier ministre de l’époque, mais avant tout de l’histoire, de la culture et de l’aspiration des populations locales. La taille des régions chez nos voisins européens est d’ailleurs très aléatoire. Si en Allemagne, en Italie ou en Espagne, il existe de très grandes régions comme la Bavière, la Lombardie, ou la Catalogne, il existe aussi de toutes petites régions comme Hambourg, le Molise ou la Rioja.
R&PS invite, par conséquent, le Premier ministre à inscrire, sans tabou ni exclusive, le découpage des régions à l’agenda législatif et à engager une nouvelle réforme des institutions. » •
