AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca –
Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO
N° SIRET : 20007325200013
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : [email protected]
– Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
– Code NUTS : FRM02
– Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président Antoine POLI.
Objet du marché
– Intitulé : Accord Cadre pour réalisation d’aménagement divers pour les besoins de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
– Type et forme de contrat : Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
– Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
– Lieu(x) d’exécution : Territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca. 20215 Vescovato
– Information sur les lots / tranches : Il n’est pas prévu de décomposition en lot ni de tranche.
– Variantes : Sans.
– PSE : Sans.
– Durée et reconduction : 1 an reconductible 3 fois (la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans).
– Montant maximum de l’accord cadre, toutes périodes confondues : 200 000 € HT.
– Groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
– Critères d’attribution : Article 8.2 du règlement de la consultation.
– Modalités essentielles de financement et de paiement : Article 4.2 du règlement de la consultation.
– Avance : Oui.
– Clauses environnementales : Avec.
– Clauses Sociales : Sans.
– Négociation : Possibilité d’attribuer sans négociation.
– Pièces de candidature à fournir : Article 6.1 du règlement de la consultation.
-Pièces de l’offre à fournir : Article 6.1 du règlement de la consultation.
Renseignement d’ordre administratif
– Date limite de réception des offres : Mardi 31 mars 2026 à 12H00.
– Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
– Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2025-0061
– Conditions d’obtention du dossier de consultation :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com
– Conditions d’envoi ou de remise des plis et demandes de renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.klekoon.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via la même adresse URL.
– Procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
– Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026.
