AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Sur la révision générale du PLU de Tolla
Par arrêté n° N°072/2026 du 13/03/206 le président de la communauté de commune du Celavu Prunelli a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision générale du PLU de Tolla qui se déroulera durant 37 jours consécutifs du lundi 13 avril 2026 à 9h au mardi 19 mai 2026 à 17h.
Le Plan Local d’Urbanisme de Tolla, arrêté le 12 juin 2025, organise le développement de la commune en privilégiant une urbanisation concentrée autour du village, tout en renforçant la protection des espaces naturels et agricoles. Il traduit une volonté de préserver les paysages, la biodiversité et les activités pastorales, tout en soutenant un développement local en lien avec la valorisation du lac, le tourisme durable et l’amélioration des équipements et des mobilités.
Par décision N° E25000055 /20 en date du 26.11.2025, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Bastia désigne monsieur Raphaël COLONNA D’ISTRIA en qualité de Commissaire Enquêteur, et madame Carole BOUCHER en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
Un registre d’enquête sera ouvert par la mairie de Tolla ainsi qu’au siège de l’intercommunalité du Celavu Prunelli et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations, propositions et contre-propositions. Ils pourront aussi les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur :
• Par courrier jusqu’au 19 mai 2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique à au siège de l’intercommunalité du Celavu-Prunelli Funtanaccia – BP 90 038 – 20129 Bastelicaccia
• Sur le registre dématérialisé et sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7200/
• Via l’adresse mail suivante : [email protected]
Les contributions adressées seront avisées par le commissaire enquêteur puis seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public et les déclarations des intéressés les :
• Lundi 13 avril 2026 (9 h – 12 h) à Tolla
• Samedi 25 avril 2026 (9 h –12 h) à Tolla
• Jeudi 30 avril (13h – 16h) au siège de la communauté de communes du Celavu Prunelli
• Mercredi 06 mai (9 h – 12h) à Tolla
• Mardi 19 mai (14h– 17h) à Tolla
À l’expiration d’un délai d’enquête, chaque registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées aux registres.
Le commissaire enquêteur dressera dans les 8 jours après clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations. Le Président disposera de 15 jours pour produire un mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur établira son rapport et rédigera des conclusions motivées dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public. À l’issue de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de celle-ci, sera soumis au conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Le Président. Noël-Dominique LIVRELLI
