Annonce légale

AAPC – C.Com. Castagniccia Casinca

le 21/05/2026

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – APPEL D’OFFRE OUVERT

Organisations mentionnées dans l’avis (1)
ID — Organisation :
Organisation : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement : 20007325200013
Adresse internet : https://www.castagnicciacasinca.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com
Adresse : Petraolo – Route du stade – 20215 VESCOVATO
Pays : France (FR)
Entité secondaire du pays : FRM02
Point de contact : Adresse électronique : [email protected] – Tel : 0495306109

Organisations mentionnées dans l’avis (2)
ID — Organisation :
Organisation : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Adresse : Villa Montepiano – 20407 Bastia
Pays : France (FR)
Entité secondaire du pays : FRM02
Point de contact : Adresse électronique : [email protected] -Tel : 0495328866

Organisations mentionnées dans l’avis (3)
ID — Organisation :
Organisation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) – CCRA de Marseille – Place Félix Baret – CS 80001
13282 Marseille CEDEX 06 – Pays : France (FR)
Entité secondaire du pays : FRL04
Point de contact : Adresse électronique : [email protected] – Tel : 0484354554

Partie contractante et prestataire de services
L’acheteur : Organisation remplissant ce rôle : ORG-0001
Forme juridique : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Procédure
Base juridique : Directive 2014/24/EU
Identifiant interne : 2025-0067
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Nomenclature principale : Service de collecte des ordures (90511000)
Nomenclature supplémentaire du marché
Informations supplémentaires sur le lieu d’exécution
Lieu d’exécution (1) : Territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca – 20215 Vescovato – France
FRM02
Condition de l’appel d’offre
Motifs d’exclusion : Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Source du motif d’exclusion : Avis
Procédure
Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l’accord-cadre avec maximum (20.000 € HT maximum par période soit 80.000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Information sur les groupes de lot
Groupe de lot (GLO-0001)
Description du groupe de lots
Identifiant interne : 2025-0067
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Étendue du marché
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 80.000 € HT
Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l’accord-cadre avec maximum (20.000 € HT maximum par période soit 80.000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.

Information sur les lots

Objet : Lot (LOT-0001)
Identifiant du groupe de lot (GLO-0001)
Description du lot
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT N°1 : Tournées en plaine (Casinca).
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la plaine de Casinca.
Nature du marché : Services
Étendue du marché
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui
Classification CPV
Nomenclature principale : Services de collecte des ordures (90511000)
Vescovato 20215 – France
FRM02
Durée : 4 ans
Conditions de la mise aux enchères
Une vente aux enchères électronique est utilisée : Non
Accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Utilisation des fonds de l’UE
Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Fonds de l’UE
Le système d’acquisition dynamique est impliqué : Aucun
Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Conditions de l’appel d’offres
Critères de selection
Critère de sélection (1)
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection (2)
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection (3)
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère d’attribution
Critère d’attribution (1)
Type : Coût
Description : Prix des prestations : 70
Nombre critère d’attribution : 70
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
Critère d’attribution (2)
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30
sous critère 1 : Véhicules dédiés : 10
sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 10
sous critère 3 : Capacité à trier les déchets pendant la collecte : 10
Paramètres des critères d’attribution
Nombre critère d’attribution : 30
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Marchés réservés
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Variantes : Non autorisée
Variantes
Il s’agit d’un marché récurrent : Oui
Exigences relatives à l’exécution du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Catalogue électronique : Non autorisé
Processus postérieur à l’attribution
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Dispositions financières
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100 %. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Organisation qui reçoit les offres
ID — Destinataire de l’offre : ORG-0001
Organisation qui traite les offres
ID — Évaluateur de l’offre
Informations sur la soumission : ORG-0001
Procédure
Date limite de réception des offres : 30/06/2026
Heure limite de réception des offres : 12 :00.
Validité des offres : 180 jours
Langue de soumission : français
Mode de soumission
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation (URL) : https://www.klekoon.com
Informations sur les documents de marché
L’accès à certains documents de marché est limité : Pas de restriction à l’accès des documents
Adresse des documents de marché(URL) : https://www.klekoon.com
ID – Procurement documents : https://www.klekoon.com
Organisation fournissant des informations complémentaires
ID — Fournisseur d’informations supplémentaires : ORG-0001
Organisation fournissant des documents
ID — Fournisseur de documents : ORG-0001
Contrôle
Délais de réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation chargée des procédures de recours
ID — Organisation de révision : ORG-0002
Organisation chargée des procédures de médiation
ID — Médiateur : ORG-0003

Lot (LOT-0002)
Identifiant du groupe de lot : GLO-0001
Description du lot
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT 2 : Tournées hors plaine (Villages : Casinca/Orezza/Ampugnani/Casacconi)
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire hors plaine de la communauté de communes, plus précisément les villages situés en Casinca, en Orezza, en Ampugnani et en Casacconi.
Nature du marché : Services
Étendue du marché
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui
Classification CPV
Nomenclature principale : Services de collecte des ordures(90511000)
Informations supplémentaires sur le lieu d’exécution *
Vescovato 20215
Pays : France
Subdivision pays (NUTS) : FRM02
Durée : 4 ans
Conditions de la mise aux enchères
Une vente aux enchères électronique est utilisée : Non
Accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Utilisation des fonds de l’UE : Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Le système d’acquisition dynamique est impliqué : Aucun
Informations complémentaires : Pour le lot n°2, la forme du contrat est l’accord-cadre avec maximum (20.000 € HT maximum par période soit 80.000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Conditions de l’appel d’offres
Critère de sélection (1)
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection (2)
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection (3)
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère d’attribution
Critère d’attribution (1)
Type : Coût
Prix des prestations : 60
Paramètres des critères d’attribution
Nombre critère d’attribution : 60
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Critère d’attribution (2)
Type : Qualité
Valeur technique 40
Sous critère 1 : Véhicules dédiés : 20
Sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 20
Paramètres des critères d’attribution
Nombre critère d’attribution : 40
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Critère de valeur fixe
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
Une certaine forme juridique doit être prise par un groupement de soumissionnaires qui se voit attribuer un marché : Non
Marchés réservés
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Variantes : Non autorisé
Informations sur la récurrence
Il s’agit d’un marché récurrent : Oui
Exigences relatives à l’exécution du marché
Facturation en ligne : Requise
Catalogue électronique : Non autorisé
Processus postérieur à l’attribution
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Dispositions financières
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100 %.Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Organisation qui reçoit les offres: ORG-0001
ID — Destinataire de l’offre
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
ID — Évaluateur de l’offre
Informations sur la soumission
Date limite de réception des offres : 30/06/2026
Heure limite de réception des offres : 12 :00
Validité des offres : 180 jours
Langue de soumission : français
Mode de soumission
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation (URL) : https://www.klekoon.com
Informations sur les documents de marché
L’accès à certains documents de marché est limité : Pas de restriction en matière d’accès aux documents
Adresse des documents de marché(URL) : https://www.klekoon.com
ID – Procurement documents : https://www.klekoon.com
Organisation fournissant des informations complémentaires
ID — Fournisseur d’informations supplémentaires : ORG-0001
Organisation fournissant des documents
ID — Fournisseur de documents : ORG-0001
Contrôle
Délais de réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation chargée des procédures de recours
ID — Organisation de révision : ORG-0002
Organisation chargée des procédures de médiation
ID — Médiateur : ORG-0003