AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D’OFFRE OUVERT
ORGANISATIONS
Organisations mentionnées dans l’avis (1)
ID — Organisation : ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement : 20007325200013
Adresse internet : https://www.castagnicciacasinca.fr/
Adresse : Petraolo – route du stade – 20215 VESCOVATO
Pays : France (FR)
Entité secondaire du pays : FRM02
Adresse électronique : [email protected]
Tel : 0495306109
Organisations mentionnées dans l’avis (2)
ID — Organisation : ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Adresse : Villa Montepiano – 20407 Bastia
Pays : France (FR)
Entité secondaire du pays : FRM02
Adresse électronique : [email protected]
Tel : 0495328866
Organisations mentionnées dans l’avis (3)
ID — Organisation : ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) – CCRA de Marseille – Place Félix Baret – CS 80001
13282 Marseille cedex 06 – Pays : France (FR)
Entité secondaire du pays : FRL04
Adresse électronique : [email protected]
Tel : 0484354554
PARTIE CONTRACTANTE ET PRESTATAIRE DE SERVICES
L’acheteur
Organisation remplissant ce rôle : ORG-0001
Forme juridique : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
PROCÉDURE
Base juridique de la procédure : Directive 2014/24/UE
Identifiant interne : 2026-0001
Titre : Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca – Lot 1 Carburants liquides-lavage véhicules légers
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants et de prestations de lavage par l’intermédiaire de cartes accréditives et de badges.
Les prestations sont réparties en deux lots distincts :
Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers.
Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le lot n°2 (Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères) sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation.
La flotte de la Communauté de Communes est constituée d’environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d’évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.
Nature : Fournitures
Nomenclature principale : Essence sans plomb(09132100)
Nomenclature supplémentaire : Carburant diesel (09134200)
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca – 20215 VESCOVATO
Pays : France (FR)
INFORMATION SUR LES GROUPES DE LOT
Groupe de lot (GLO-0001)
Description du groupe de lots
Identifiant interne : 2026-0001
Titre : Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca – Lot 1 Carburants liquides-lavage véhicules légers
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants et de prestations de lavage par l’intermédiaire de cartes accréditives et de badges.
Les prestations sont réparties en deux lots distincts :
– Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers.
– Le lot n°2 : Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense, le lot n°2 sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation.
La flotte de la Communauté de Communes est constituée d’environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d’évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.
Étendue du marché
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1.000.000 € HT.
Informations complémentaires : La valeur maximal de l’accord cadre, toutes périodes confondues, pour le lot n°1 est de 1.000.000 € HT. Pour rappel, le lot n°2 ne fait pas l’objet de la présente consultation.
Conditions de l’appel d’offres
Critère d’attribution
Critère (1)
Type : Coût
Description : Prix des prestations : 50.0
Nombre critère d’attribution : 50.00
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Critère (2)
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40.0
Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) : 15.0
Étendue et pertinence du réseau de stations-service : 15.0
Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) : 10.0
Nombre critère d’attribution : 40.00
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Critère (3)
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement : 10.0
Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d’éco-conduite …) : 5.0
Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) : 5.0
Nombre critère d’attribution : 10.00
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
INFORMATION SUR LES LOTS
Lot (LOT-0001)
Identifiant du groupe de lot : GLO-0001
Description du lot
Titre : Carburants liquides – lavage véhicules légers
Description : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d’environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d’évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.
Nature du marché : Fournitures
Étendue du marché
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui
Classification CPV
Nomenclature principale : Essence sans plomb(09132100)
Nomenclature supplémentaire : Carburant diesel (09134200)
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca – Vescovato 20215
Pays : France
Subdivision pays (NUTS) : FRM02-Haute-Corse
Durée : 4 Année
Une vente aux enchères électronique est utilisée : Non
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Système de passation des marchés
Il s’agit d’un accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Le système d’acquisition dynamique est impliqué : Aucun
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1.000.000 € HT
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
Critère de sélection (1)
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection (2)
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection (3)
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l’article 5.1 du règlement de consultation
Critère d’attribution
Critère d’attribution (1)
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50.0
Nombre critère d’attribution : 50.00
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Critère d’attribution (2)
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40.0
Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) : 15.0
Étendue et pertinence du réseau de stations-service : 15.0
Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) : 10.0
Nombre critère d’attribution : 40.00
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Critère d’attribution (3)
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement : 10.0
Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d’éco-conduite …) : 5.0
Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) : 5.0
Nombre critère d’attribution : 10.00
Le nombre est une pondération : Pondération (points, valeur exacte)
Une certaine forme juridique doit être prise par un groupement de soumissionnaires qui se voit attribuer un marché : Non
Marchés réservés : Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Variantes : Non autorisée
Informations sur la récurrence
Il s’agit d’un marché récurrent : Oui
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Processus postérieur à l’attribution
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Dispositions financières
Montage financier
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.
Organisation qui reçoit les offres
ID — Destinataire de l’offre : ORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]
Organisation qui traite les offres
ID — Évaluateur de l’offre : ORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]
Délais
Date limite de réception des offres : 03/07/2026
Heure limite de réception des offres : 12 :00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Langue de soumission : français
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation (URL) : https://www.klekoon.com
L’accès à certains documents de marché est limité : Pas de restriction en matière d’accès aux documents
Adresse des documents de marché(URL) : https://www.klekoon.com
ID – Procurement documents : https://www.klekoon.com
Organisation fournissant des informations complémentaires
ID — Fournisseur d’informations supplémentaires : ORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]
Organisation fournissant des documents
ID — Fournisseur de documents : ORG-0001 [Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca]
Contrôle
Délais de réexamen
Informations relatives aux délais de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation chargée des procédures de recours
ID — Organisation de révision : ORG-0002 [Tribunal Administratif de Bastia ]
Organisation fournissant des informations sur l’examen
ID — Fournisseur d’informations sur l’examen : ORG-0002 [Tribunal Administratif de Bastia ]
Organisation chargée des procédures de médiation
ID — Médiateur : ORG-0003 [Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’azur]
Critères :
Sociaux : Non
Environnementaux : Oui
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026.
