COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme
Instauration d’une servitude de résidence principale
27 JUILLET 2026 – 31 AOUT 2026
Le public est informé que, par délibération en date du 3 juillet 2026, le Conseil Municipal de Santa Maria di Lota a confirmé la poursuite de la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan local d’urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier.
Cette procédure a pour objet l’instauration d’une servitude de résidence principale sur les zones UA, UB, UC et 1AU du Plan local d’urbanisme, correspondant aux zones urbaines et à urbaniser à vocation résidentielle.
Elle vise à réserver les constructions nouvelles de logements, ainsi que les logements issus de la transformation de bâtiments à destination autre que d’habitation, à un usage exclusif de résidence principale.
Le dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU sera mis à disposition du public pendant une durée d’un mois :
– Du lundi 27 juillet 2026 au lundi 31 août 2026 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté :
– A la mairie de Santa Maria di Lota, aux jours et heures d’ouverture au public (de 08h00 à 15h00) ;
– Sur le site internet de la commune : https://www.santamariadilota.corsica/procedures-plu
Le dossier mis à disposition comprendra notamment :
– Le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU ;
– L’exposé de ses motifs ;
– L’avis conforme de la Mission régionale d’autorité environnementale de Corse en date du 10 juin 2026, concluant à l’absence de nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
– Les avis éventuellement reçus des personnes publiques associées ;
– Un registre destiné à recueillir les observations du public.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :
– Sur le registre ouvert à cet effet en mairie ;
– Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant en objet : « Modification simplifiée n° 4 du PLU – observations du public » ;
– Par courrier adressé à :
Monsieur le Maire Mairie de Santa Maria di Lota 526 Strada d’I Tennis Lieudit Mocali – Miomo 20200 Santa Maria di Lota
Les observations adressées par courrier devront parvenir en mairie avant la clôture de la mise à disposition, soit au plus tard le lundi 31 août 2026.
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal, qui en délibérera et se prononcera sur l’approbation du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
