AVIS D’ENQUÊTES CONJOINTES
d’utilité publique et parcellaire préalable au transfert
dans le domaine public communal de la route située à DICEPPU SUTTANU
Par délibération n° MA-DEL-2025-007 en date du 06 janvier 2025 le maire de Cuttoli-Corticchiato a ordonné de soumettre à enquête publique le classement en voie d’utilité publique, la route située à Diceppu Suttanu.
Par arrêté n° MA-ARR-2026-069 en date du 03 septembre 2026, le maire à prescrit l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire préalable au transfert dans le domaine public communal de la route située à Diceppu Suttanu.
L’enquête publique se déroulera :
Du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au mardi 20 octobre 2026 à 16 h30.
Le siège de l’enquête publique est établi en mairie du village de Cuttoli-Corticchiato.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre seront déposés en mairie. Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture soit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Pendant toute la durée de l’enquête publique chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur :
– Par courrier jusqu’au 20 octobre 2026 inclus au siège de l’enquête à la mairie de Cuttoli-Corticchiato 20167 Cuttoli-Corticchiato,
– Par mail : [email protected] Monsieur Laurent CALVET, commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivant :
Le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 12h00,
Le mardi 20 octobre 2026 de 14h00 à 16h30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la mairie.
Le Maire Jean BIANCUCCI
