APPEL D’OFFRES OUVERT – MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Prestations de services d’assurance pour la commune de Santa Maria di Lota –
dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Section : Identification de l’acheteur
– MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Numéro national d’identification : 21200309900018.
Adresse : Lieu-dit Mocali, 526, Strada d’I Tennis – Miomu – 20200 SANTA MARIA DI LOTA.
Adresse internet de l’acheteur : https://www.santa-maria-di-lota.fr
– Code NUTS par zone : FRM02.
– Contact : Guy ARMANET – 0495332499 – [email protected]
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
URL des documents : https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
URL de présentation : https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
– Activité(s) de l’organisme : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
– Type de marché : Services
– Intitulé du marché : Prestations de services d’assurance pour la commune de Santa Maria di Lota – dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
– Code CPV principal : 66510000-8.
– Description succinte du marché : La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d’assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
– Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
– Commande en ligne : Non.
– Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
– Type de procédure : Ouverte
– Caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert – marché alloti en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
– Procédure accélérée : Non.
– Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
– Offre pour l’ensemble des lots : Non.
– Nombre maximum de lots attribuables : 3.
– Garantie requise : Non.
– Système d’acquisition dynamique : Aucun
– Enchère électronique : Non.
Section : Lots
– Marché alloti : Oui
• Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens.
– Description du lot : Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.
– Code CPV : Principal : 66515200-5
– Critères d’attribution :
Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 50, Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l’annexe technique de gestion des assurances.
Critère de prix 1 : Pondération : 40, Conditions financières de l’offre. Critère de qualité 2 : Valeur sociale et environnementale, Pondération : 10, Appréciée selon les réponses apportées à l’annexe « critère RSE ».
– Lieu d’exécution du lot : Mairie de Santa Maria di Lota
– Code NUTS du lieu d’exécution : FRM02
– Adresse du lieu d’exécution : 526 strada d’i tennis – 20200 Santa Maria di Lota
– Exécution reservée : non.
– Facturation en ligne : Obligatoire.
– Des variantes seront prises en considération : Oui.
– Options : Non.
– Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2030
– Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
– Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
• Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile.
– Description du lot : Souscription et gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d’assuré additionnel.
– Code CPV : Principal : 66516000-0
– Critères d’attribution :
Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 50, Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l’annexe technique de gestion des assurances.
Critère de prix 1 : Pondération : 40, Conditions financières de l’offre.
Critère de qualité 2 : Valeur sociale et environnementale, Pondération : 10, Appréciée selon les réponses apportées à l’annexe « critère RSE ».
– Lieu d’exécution du lot : Mairie de Santa Maria di Lota
– Code NUTS du lieu d’exécution : FRM02
– Adresse du lieu d’exécution : 526 strada d’i tennis – 20200 Santa Maria di Lota
– Exécution reservée : non.
– Facturation en ligne : Obligatoire.
– Des variantes seront prises en considération : Oui.
– Options : Oui
– Garantie complémentaire optionnelle GC 1 – Protection juridique. Le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non.
– Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2030
– Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
– Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
• Lot n°3 : Risques statutaires.
– Description du lot : Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la commune de Santa Maria di Lota à l’égard du personnel affilié à la CNRACL.
– Code CPV : Principal : 66512000-2
– Critères d’attribution :
Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 50, Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l’annexe technique de gestion des assurances.
Critère de prix 1 : Pondération : 40, Conditions financières de l’offre. Critère de qualité 2 : Valeur sociale et environnementale, Pondération : 10, Appréciée selon les réponses apportées à l’annexe « critère RSE ».
– Lieu d’exécution du lot : Mairie de Santa Maria di Lota
– Code NUTS du lieu d’exécution : FRM02
– Adresse du lieu d’exécution : 526 strada d’i tennis – 20200 Santa Maria di Lota
– Exécution reservée : non.
– Facturation en ligne : Obligatoire.
– Des variantes seront prises en considération : Oui.
– Options : Non.
– Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2030
– Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
– Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
– Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
– Date limite de remise des offres : 12/11/2026 à 12:00
Section : Informations particulières
– Langue de présentation : français
– Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
– Documents à accès restreint : Non.
– Présentation électronique : requise.
– Signature électronique : Non
– Source des motifs d’exclusion : Document de marché
– Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, à l’attention de : Mme Anne BAUX, F-20407 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. E-mail : [email protected] Code d’identification national : 17200005100026. Adresse internet : https://www.telerecours.fr
– Description des délais d’introduction des procédures de recours :
Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
