AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca – Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO – Téléphone : 04 95 30 61 09 – Courriel : [email protected]
Section 2 : Objet
Intitulé : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA SORTIE DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Forme : Marché ordinaire.
Section 3 : Procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Section 4 : Durée/Délai
Le délai d’exécution global (phase 1 et 2 confondues) maximum est de 90 jours. L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Section 5 : Renseignement d’ordre administratif
Date limite de réception des offres : Vendredi 7 août 2026 à 12:00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2026-0017.
Conditions d’obtention du dossier de consultation et conditions de remise des plis : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com . La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur cette même adresse URL.
Demande de renseignement complémentaire : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com
Procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026.
