AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Identification du pouvoir adjudicateur
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca – Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO – Téléphone : 04 95 30 61 09 – Courriel : [email protected] – Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
– Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président Antoine POLI.
Objet du marché
– Intitulé : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sortie de contrat de délégation de service public d’assainissement collectif et pour l’accompagnement dans le choix et la mise en place du futur mode de gestion
– Forme du marché : Marché à tranches
– Type de marché : Marché de prestations intellectuelles
– Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu(x) d’exécution : Communauté de communes de la Castagniccia Casinca – Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO
Code CPV :
– Code NUTS : FRM02
– Information sur les lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
– Les prestations sont divisées en 3 tranches :
– Variantes : Non autorisées.
– PSE : Sans.
– Durée du marché : La durée du contrat prend effet à la notification d’un ordre de service au titulaire de débuter la tranche ferme (à savoir la phase 1 et la phase 2). La durée du contrat correspondra à la somme des délais d’exécution de chacune des phases.
Le délai d’exécution de chacune des phases doit être proposé par le candidat.
Le délai limite de notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations d’une tranche optionnelle (phase 3A ou phase 3B) court à compter du début d’exécution de la tranche ferme.
Ce délai est indiqué ci-dessous :
– Reconduction : Non reconductible.
– Groupement : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
– Critères d’attribution : Article 7.2 du règlement de la consultation.
– Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement : 100%.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.
Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.
Avance : Oui.
Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Pièces de la candidature :
– Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
– Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
– Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
Pièces de l’offre :
– Clauses environnementales : Sans.
– Clauses Sociales : Sans.
Renseignement d’ordre administratif
– Date limite de réception des offres : Lundi 16 février 2026 à 12H00.
– Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
– Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2025-0066
– Conditions d’obtention du dossier de consultation : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com
– Conditions d’envoi ou de remise des plis : La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.klekoon.com
– Renseignement complémentaire : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com
– Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 – Courriel : [email protected] – Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
– Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 – Courriel : [email protected] – Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
– En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’Azur- Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) – CCRA de Marseille – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06 – Tél :04.84.35.45.54 – Mél : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026.
