AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca – Route du stade – Lieu-dit Petraolo – 20215 VESCOVATO
N° SIRET : 20007325200013
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Code NUTS : FRM02
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
M. le Président Antoine POLI.
Objet du marché
Intitulé : Réhabilitation du réseau et création d’un poste de refoulement avec piste d’accès
Objet : Travaux d’aménagement, d’assainissement et de terrassement pour mise en œuvre d’un poste de relevage sur la commune de Venzolasca (village)
Forme du marché : Marché ordinaire
Type de marché : Marché de travaux
Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu(x) d’exécution : Village de Venzolasca – 20215 Venzolasca
Code CPV
Information sur les lots :
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Variantes : Non autorisées.
PSE : Sans.
Délai d’exécution :
Délai d’exécution maximum : 6 semaines
Le délai d’exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Reconduction : Sans.
Groupement : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Critères d’attribution : Article 8 du règlement de la
consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.
Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.
Financement de l’opération :
État : 21%
Autofinancement : 79%
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Avance : Oui.
Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Pièces de la candidature :
– Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
– Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
– Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
Pièces de l’offre :
Clauses environnementales : Avec.
Clauses Sociales : Sans.
Négociation : Possibilité d’attribuer sans négociation.
Renseignement d’ordre administratif
Date limite de réception des offres : Vendredi 13 février 2026 à 12H00.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2025-0056
Conditions d’obtention du dossier de consultation :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com
Conditions d’envoi ou de remise des plis :
La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.klekoon.com
Renseignement complémentaire :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 – Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 – Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille – Place Félix Baret – CS 80001 – 13 282 Marseille cedex 06 – Tél :04.84.35.45.54
Mél : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026.
