Avis d’appel public à la concurrence
1. Collectivité passant les Marchés : Commune de Campile – Mairie – 100 San Pietro – 20290 CAMPILE – Téléphone : 04 95 38 21 21 – Courriel : [email protected]
Profil acheteur : www.e-marchespublics.com
Émetteur du Marché : Commune de Campile
2. Objet des Marchés : Opération : Réseaux d’eau potable de la Commune – Travaux de tranche 2 suite au schéma directeur
** Lot n°1 : Réhabilitation des ouvrages de stockage
Classification CPV : 45232100-3 – Ouvrages annexes pour canalisation d’eau.
Classification CPV : 45232150-8 – Travaux relatifs aux conduites en eau potable.
Classification CPV : 45262522-6 – Travaux de maçonnerie.
** Lot n°2 : Réhabilitation des réseaux d’alimentation entre les ouvrages de stockage et des réseaux de distribution des hameaux d’Antibia et de Canaghia – Travaux en présence d’amiante, cadre réglementaire Sous-Section 3
Classification CPV : 45232150-8 – Travaux relatifs aux conduites en eau potable.
Classification CPV : 45262522-6 – Travaux de maçonnerie.
Classification CPV : 90650000-8 – Service de désamiantage.
Cadre réglementaire lié à l’amiante du lot n°1 : Hors champ de l’amiante.
Cadre réglementaire lié à l’amiante du lot n°2 : Sous-Section 3.
Les lots feront l’objet de Marchés séparés. Les candidats pourront soumissionner à un seul lot ou aux deux lots.
3. Procédure de passation des Marchés : Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
4. Date limite de réception des offres pour les deux lots : Le 5 mai 2025 à 10h00
5. Délai de validité des offres des deux lots : 120 jours.
6. Modalités d’obtention du dossier : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus ou demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l’adresse indiquée au paragraphe 9 ci-dessous.
7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats pour chaque lot : Les dossiers de candidature comprendront obligatoirement y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique :
– Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) ;
– Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre) :
• a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestations signées et datées de moins de 3 mois) ;
• b) Justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
– Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
– Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) ;
– déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance et les qualifications du personnel d’exécution et d’encadrement (DC2 ou forme libre) ;
– déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
– liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
– certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée ;
– liste détaillée spécifique du personnel spécialisé dans le domaine de l’eau potable ;
– qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée en présence d’amiante, dans le cadre réglementaire SS3, pour le lot n°2 uniquement.
8. Critères de choix et de classement des offres : Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus pour les 2 lots :
1/ La valeur technique de l’offre (60 %) ;
2/ Le prix des prestations (30 %) ;
3/ Les délais de réalisation des travaux (10 %).
9. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
– Auprès du Maître d’Ouvrage, à l’adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
– Auprès du Maître d’œuvre : Bureau d’Études Insulaire (BEI) – Résidence Matunera – Casatorra – 20620 BIGUGLIA – Téléphone : 04 95 30 78 99 – Courriel : [email protected]
10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Téléphone : 04 95 32 88 66
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative
11. Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : 24/03/2025
A Campile, Le Maître d’Ouvrage, Le Maire, Jean-Marie VECCHIONI.
