Avis d’Appel Public à Concurrence
Marché à procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE de Cuttoli-Corticchiato
Type de Numéro national d’identification : SIRET 212 001 036 00012
Code Postal : 20167 Cuttoli-Corticchiato
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : www.achatspublicscorse.com
Identifiant interne de la consultation : CUTOL MAPA 2025-10-01
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : mairie – Email : [email protected] – Tél : 04 95 25 61 36
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : (Voir RC)
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la fontaine FUNTANACCIA
Type de marché : Travaux de Terrassement/VRD
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Cuttoli-Corticchiato
Durée du marché (en mois) : 4 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : VRD
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Date limite de réception des offres : 12/11/2025.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
Section 5 : Lots
Lot(s) : UNIQUE
Désignation : Terrassement & VRD
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
