COMMUNE D’OGLIASTRO
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Collectivité passant le Marché : Commune de d’Ogliastro – Mairie – Marine d’Albo – 20217 OGLIASTRO – Téléphone : 04 95 37 81 85 – Courriel : [email protected]
Profil acheteur : www.e-marchespublics.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire.
2. Objet du Marché : Réseaux d’eau potable – Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de priorité 1 à la suite du schéma directeur : remplacement du réseau d’adduction et réhabilitation des ouvrages de captage.
3. Procédure de passation du Marché : Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Le Maître de l’Ouvrage se réserve la possibilité d’engager une négociation.
4. Date limite de réception des offres : le 20 octobre 2025 à 10 heures.
5. Délai de validité des offres : 120 jours.
6. Modalités d’obtention du dossier : Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’Ouvrage à l’adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître d’Ouvrage également indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Les dossiers de candidature, entièrement rédigés en langue française, comprendront obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique :
• Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
• Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre) :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
• Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
. déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions de Maîtrise d’œuvre réalisées dans le domaine de l’eau potable au cours des trois derniers exercices ;
. liste des principales références de missions équivalentes achevées dans le domaine de l’eau potable réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l’objet des travaux, le montant, la date et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
. en raison de la présence probable et importante, d’amiante environnementale, justification obligatoire de la capacité (qualification professionnelle et références certifiées) du candidat pour les prestations relatives aux problèmes liés à l’amiante dans le cadre SS3.
. éventuels certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation ;
. liste détaillée du personnel spécialisé dans le domaine des infrastructures en eau potable ;
. qualifications individuelles relatives aux problèmes liés à l’amiante dans le cadre SS3.
8. Critères de choix et de classement des offres : Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus
1/ Valeur technique de l’offre: 50 %.
2/ Prix : 40 %.
3/ Délai d’exécution justifié par le calendrier d’exécution : 10 %.
9. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront transmettre leur demande uniquement par voie électronique par l’intermédiaire du profil acheteur indiqué au §1 ci-dessus.
10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX. – Téléphone : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 88 55.
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
11. Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : 26 septembre 2025
Le Maire, Jean Toussaint Morganti
