APPEL D’OFFRES OUVERT – MAIRIE DE BIGUGLIA
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES – Fourniture, livraison de repas en liaison froide et livraison de pain – Directive 2014/24/UE
Section I – Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : [email protected]
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : https://biguglia.corsica/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatspublicscorse.com:443/3400
Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com , le marché est attribué par un acheteur central : Non
MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, Contact : Commande Publique, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. E-mail : [email protected].
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, Contact : Commande Publique, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. E-mail : [email protected]
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à la quelle les candidatures peuvent être envoyées
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Section II – Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES – Fourniture, livraison de repas en liaison froide et livraison de pain.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Repas, Denrées alimentaires.
II.1.3) Type de marché : Fournitures
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Fourniture, livraison de repas en liaison froide et livraison de pain
Marchés allotis.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2) Description :
Intitulé
– LOT n° 1 Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 15894200.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Fourniture et livraison de repas en liaison froide – Élaboration des menus, confection des repas, transport et livraison en liaison froide
Critères d’attribution :
. Critère(s) de qualité 1. Mémoire technique (Cf RC) / Pondération : 60
. Prix / Pondération : 40
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cf CCAP – Durée maximum de l’accord cadre : 4 ans
Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options : Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé
– LOT n° 2 Intitulé : Fourniture et livraison de pain et de produits de boulangerie.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 15811100.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Fourniture et livraison de pain et de produits de boulangerie
Critères d’attribution :
. Critère(s) de qualité 1. Memoire technique (Cf RC) / Pondération : 60
. Prix / Pondération : 40
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cf CCAP – durée maximum de l’accord cadre 4 ans
Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options : Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé
– LOT n° 3 Intitulé : Fourniture et livraison de repas à thème en liaison froide.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 15894200.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Élaboration des menus, confection des repas à thème, transport et livraison en liaison froide
Critères d’attribution :
. Critère(s) de qualité 1. Memoire technique (Cf RC) / Pondération : 60
. Prix / Pondération : 40
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cf CCAP – Durée maximum de l’accord cadre 4 ans
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options : Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
III.2.2) L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation des service vétérinaires départementaux. En vertu de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres ouvert
IV.1.6) Enchère électronique : non
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics : (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05 novembre 2025 12:00:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui. Septembre 2029
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires : En vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous (lot3) sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia cedex. E-Mail : [email protected] . Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Fax (+33) 4 9 5 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia cedex.E-Mail : [email protected] . Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Fax (+33) 4 9 5 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 septembre 2025
