APPEL D’OFFRES OUVERT – MAIRIE DE BIGUGLIA
Fourniture, livraison de repas en liaison froide et livraison de pain
Section : Identification de l’acheteur
MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro national d’identification : 21200037600013.
Adresse : R.N. 193 – 20620 BIGUGLIA.
Adresse internet de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Code NUTS par zone : FRM02.
Contact : Jean-Charles GIABICONI – +33495589858 – [email protected]
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
URL des documents : https://www.achatspublicscorse.com
URL de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA,
R.N. 193, Contact : Commande Publique, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA.
E-mail : [email protected].
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE BIGUGLIA,
R.N. 193, Contact : Commande Publique, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA.
E-mail : [email protected].
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Activité(s) de l’organisme : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Fournitures
Intitulé du marché : Fourniture, livraison de repas en liaison froide et livraison de pain
Code CPV principal : 15894200-3.
Description succinte du marché : Fourniture, livraison de repas en liaison froide et livraison de pain
1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide
2 Fourniture et livraison de pain et de produits de boulangerie
3 Fourniture et livraison de repas à thème en liaison froide
Emploi protégé : oui.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Informations d’exécution : Emplois protégés pour le lot 3 – Cf pièces du DCE En vertu de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous (lot3) sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Commande en ligne : Non.
Informations financières : Cf pièces du DCE
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l’ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l’accord cadre : 3.
Justification de la durée d’un accord cadre : Durée fixée au pièce de la consultation – pour permettre une continuité de service public
Système d’acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
• Lot n°1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Description du lot : Elaboration des menus, confection des repas, transport et livraison en liaison froide
Code CPV principal : 15894200-3
Critères d’attribution ; Critère de prix 1 : Pondération : 40, Valeur financière de l’offre. Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 60, Valeur technique.
Lieu d’exécution du lot : Biguglia
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
• Lot n°2 : Fourniture et livraison de pain et de produits de boulangerie.
Description du lot : Fourniture et livraison de pain et de produits de boulangerie
Code CPV principal : 15811100-7
Critères d’attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Valeur financière de l’offre. Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 60, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
• Lot n°3 : Fourniture et livraison de repas à thème en liaison froide.
Description du lot : Elaboration des menus, confection des repas à thème, transport et livraison en liaison froide
Code CPV principal : 15894200-3
Critères d’attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Valeur financière de l’offre. Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 60, Valeur technique.
Lieu d’exécution du lot : Biguglia
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date limite de remise des offres : 05/11/2025 à 12:00
Date d’ouverture des plis : 06/11/2025 à 14:00.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Description de l’habilitation sécurité : Pour le lot 3
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Signature électronique : Oui
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, Contact : Greffe du Tribunal de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)495328866. E-mail : [email protected]. Code d’identification national : 17200005100026. Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, Contact : Greffe du Tribunal de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)4 95 32 88 66. E-mail : [email protected] d’identification national : 17200005100026. Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, Contact : Greffe du Tribunal de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. E-mail : [email protected] d’identification national : 17200005100026. Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Cf règlement de consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 24 septembre 2025.
