APPEL D’OFFRES OUVERT
MAIRIE DE BIGUGLIA
Services d’assurances de la Ville de Biguglia – Marché alloti – Période Janvier 2026-Décembre 2028
Section : Identification de l’acheteur
MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro national d’identification : 21200037600013.
Adresse : – R.N. 193 – 20620 BIGUGLIA.
Adresse internet de l’acheteur : http://www.achatspublicscorse.com
Code NUTS par zone : FRM02.
Contact : Marie FLACH – 0495589852 – [email protected]
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
URL des documents : https://www.achatspublicscorse.com
URL de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Activité(s) de l’organisme : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché : Services d’assurances de la Ville de Biguglia – Marché alloti – Période Janvier 2026-Décembre 2028
Code CPV principal : 66510000-8.
Description succinte du marché : Services d’assurances de la Ville de Biguglia divisé en 5 lots :
Assurances Dommages aux biens – Assurances Responsabilité civile générale – Assurance Flotte automobile – Assurance Cyber Risks – Assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l’ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Système d’acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
. Lot n°1 : Assurances Dommages aux biens.
Description du lot : Assurances Dommages aux biens
Code CPV principal : 66510000-8
Critères d’attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 30, Valeur financière de l’offre.
Critère de qualité 1 : Valeur technique, Pondération : 50, Valeur technique.
Critère de qualité 2 : engagement de gestion, Pondération : 20, engagement de gestion.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
. Lot n°2 : Assurances Responsabilité civile générale.
Description du lot : Assurances Responsabilité civile générale
Code CPV principal : 66511000-5
Critères d’attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix.
Critère de qualité 1 : Valeur technique de l’offre, Pondération : 50, valeur technique.
Critère de qualité 2 : modalité de gestion, Pondération : 20, modalité de gestion.
Lieu d’exécution du lot : Biguglia
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
. Lot n°3 : Assurance Flotte automobile.
Description du lot : Assurance Flotte automobile
Code CPV principal : 66514110-0
Critères d’attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 30, Valeur financière de l’offre.
Critère de qualité 1 : Valeur technique de l’offre, Pondération : 50, valeur technique.
Critère de qualité 2 : engagement de gestion, Pondération : 20, engagement de gestion.
Lieu d’exécution du lot : Biguglia
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
. Lot n°5 : Assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus.
Description du lot : Assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus
Code CPV principal : 66513100-0
Critères d’attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 30, Valeur financière de l’offre.
Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, engagement de gestion.
Lieu d’exécution du lot : Biguglia
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date limite de remise des offres : 22/09/2025 à 12:00
Date d’ouverture des plis : 24/09/2025 à 10:00, lieu : Biguglia.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Signature électronique : Non
Corruption : corruption
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, Contact : Greffe du Tribunal de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)4 95 32 88 66. E-mail : [email protected]
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : [email protected] – Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
* Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
