Avis d’appel public à concurrence
MAIRIE DE BIGUGLIA
Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réfection de faux plafond de la salle de spectacle du complexe culturel de Biguglia – Carlu Rocchi
Mission APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR+ DIAG, OPC, SSI
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Courriel : [email protected].
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3329.
Type d’organisme : Commune.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2025-13 MOE REFECTION SPAZIU.
Objet du marché : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réfection de faux plafond de la salle de spectacle du complexe culturel de Biguglia – Carlu Rocchi / Mission APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR+ DIAG, OPC, SSI.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d’exécution principal : Spaziu Charles Rocchi 20620 BIGUGLIA.
Classification C.P.V
Objet Principal : 71221000-3
Refus des variantes.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées : Cf règlement de consultation et pièces de la consultation
Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
. Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précisions : Inscription à l’ordre des architectes.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
. Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
. Autres renseignements demandés : Cf règlement de la consultation
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans e règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2025 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles, R.N. 193, 20620 BIGUGLIA, Adresse internet (url) : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles, R.N. 193, 20620 BIGUGLIA, Adresse internet (url) : https://www.achatspublicscorse.com
Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2025.
