APPEL D’OFFRES OUVERT – MAIRIE DE BIGUGLIA
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMBURINI
Section : Identification de l’acheteur
MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro national d’identification : 21200037600013.
Adresse : – R.N. 193 – 20620 BIGUGLIA.
Adresse internet de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Code NUTS par zone : FRM02.
Contact : Jean-Charles GIABICONI – 0495589858 – mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
URL des documents : https://www.achatspublicscorse.com
URL de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, Contact : Commande Publique, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33)495589858. E-mail : casacumuna@biguglia.corsica.
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://biguglia.corsica/
Activité(s) de l’organisme : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMBURINI
Code CPV principal : 71222000-0.
Description succinte du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMPURINI
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Le candidat se présentera obligatoirement sous la forme d’un groupement d’entreprises composé à minima des compétences suivantes : Architecture (mandataire), Structure, Fluides (Electricité CFO-CFA / CVC / Thermique), VRD – Paysagiste, Économie de la construction, OPC.
Informations d’exécution : Le Maître d’ouvrage interdit au mandataire d’être membre d’un autre groupement, conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Il n’y a pas d’exclusivité sur les autres membres de l’équipe. En application de l’article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, l’acheteur n’impose aucune forme de groupement, cependant, l’architecte sera mandataire du groupement. Chaque cotraitant pourra assurer plusieurs compétences (à préciser dans la fiche de synthèse de l’équipe). Le titulaire du marché pourra sous-traiter l’exécution des prestations demandées, sous réserve de l’acceptation par le pouvoir adjudicateur de chaque sous-traitant et du respect de l’ensemble des conditions relatives à la sous-traitance prévues aux articles : L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R2193-22.
Commande en ligne : Non.
Informations financières : Le délai de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément aux articles L.2192-10 et R.2192.10 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l’ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Garantie requise : Oui.
Description de la garantie : Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l’avance.
Système d’acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : MISSION DE MAITRISE D’UVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMBURINI.
Description du lot : Le marché est décomposé en deux tranches de travaux : T1 (gazon synthétique et naturel, vestiaires et travaux extérieurs) – T2 : travaux sur la tribune.
Code CPV principal : 71222000-0
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 60
Voir article 6 du règlement de consultation
Prix / Pondération : 40
Voir article 6 du règlement de consultation
Lieu d’exécution du lot : STADE PAUL TAMBURINI 20620 BIGUGLIA
Reconduction : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir article 5 du règlement de consultation.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir article 5 du règlement de consultation.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir article 5 du règlement de consultation.
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 120 Mois
Date limite de remise des offres : 01/08/2024 à 12:00
Date d’ouverture des plis : 05/08/2024 à 12:00, lieu : Hôtel de Ville de Biguglia.
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Informations sur les qualifications du personnel d’exécution : Exigence dans l’offre
Habilitation sécurité requise : Non.
Accord de confidentialité requis : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Signature électronique : Non
Critères d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : En raison d’un jugement devenu définitif.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, Contact : Greffe du Tribunal de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)495328866. E-mail : greffe.tabastia@juradm.fr
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, Contact : Tribunal Administratif de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)495328866. E-mail : greffe.tabastia@juradm.fr
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Description des délais d’introduction des procédures de recours :
– Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel.
– Le référé contractuel est une procédure d’urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d’un avis d’attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Directive sur les véhicules propres : Non.
Date d’envoi à la publication : 24 juin 2024