Commune de CUTULI E CURTICHJATU
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES DOSSIERS DE PROJET DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°2 ET N°3 DU REGLEMENT D’URBANISME (PLU)
Par arrêté n° MA-ARR-2024-099 en date du 31/10/2024 et en applications des articles L 153-31, L 153-36, L 153-41 et L 153-45 du code de L’urbanisme, le maire de Cutuli è Curtichjatu a engagé la procédure simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de supprimer la limite de 15% de pente qui impacte actuellement les parcelles constructibles.
Par arrêté n° MA-ARR-2024-100 en date du 31/10/2024 et en applications des articles L 153-31, L 153-36, L 153-41 et L 153-45 du code de L’urbanisme, le maire de Cutuli è Curtichjatu a engagé la procédure simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de mettre en compatibilité le PLU avec le SPANC ainsi que le règlement des eaux pluviales en vigueur et mise à jour des annexes sanitaires.
Les modalités de mise à disposition du public du projet de modifications simplifiées n° 2 et n°3 du PLU ont été définies par délibérations n° MA-DEL-2024-040 et MA-DEL-2024-041 en date du 4/11/2024.
La mise à disposition des dossiers de projet de modification simplifiée se déroulera à la mairie de Cutuli è Curtichjatu
Du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 18 juillet inclus
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des dossiers de projet de modification simplifiée n°2 et n°3 du PLU et des pièces qui les accompagnent et consigner les observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du public (Site internet officiel – Cuttoli-Corticchiato).
Elles peuvent également adresser leurs observations par écrit à l’attention de M. le Maire de la commune de Cutuli è Curtichjatu.
Cet avis sera publié dans le journal au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et il sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
Toute personne peut sur demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers mis à disposition du public auprès de M. le Maire de la commune de Cutuli è Curtichjatu et obtenir des informations relatives au projet de modifications simplifiées du PLU, à l’organisation et au déroulement de la mise à disposition au public en s’adressent au service Urbanisme : tel 04.95.25.61.36
A l’issue du délai, les registres seront clos et signés par M. le Maire, le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibérations les projets de modification simplifié n°2 et n°3, tenant compte des avis émis et des observations du public.
Le Maire
