Commune de Cutuli
Bilan de concertation et approbation des modifications simplifiées n° 2 et n° 3 du règlement d’urbanisme du PLU
Par délibérations n° MA-DEL-2025-050 et MA-DEL-2025-051 du conseil municipal en date du 21 juillet 2025 ont été approuvées les modifications simplifiées n°2 et n°3 du règlement d’urbanisme du PLU.
Ces délibérations d’approbation sont affichées en Mairie et sur le site de la commune.
