Bonne nouvelle pour Iparralde (Pays Basque nord), le Tribunal administratif de Pau vient de donner droit à la volonté de l’ensemble des élus de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque de freiner le phénomène AirBnB qui empêche les Basques, particulièrement les jeunes ou le citoyen moyen, a fortiori les personnes en situation de précarité, de pouvoir se loger.
Comme en Corse, en Bretagne, en Savoie, en Provence et toutes les régions aux paysages attractifs et qui défendent une identité, le Pays Basque souffre des phénomènes de spéculation foncière et immobilière qui confisquent le droit à se loger. Dans l’attente d’arracher un statut de résident, et pour faire face au poids notamment du tourisme AirBnB, les élus basques usent d’ingéniosité pour protéger leur population. Une plateforme « Se loger au pays – Herrian bizi » s’est constituée, d’autres organisations comme Alda (qui défend les droits et les aspirations des personnes et milieux populaires) ont été particulièrement actifs sur le terrain. Manifestations, occupations de logements AirBnB, pétitions… Épousant cette volonté populaire, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) a pris une délibération le 5 mars dernier, pour faire en sorte de freiner la multiplication des résidences secondaires et du phénomène AirBnB, par une mesure dite « de compensation » sur les 24 communes de sa zone tendue. Cette mesure consiste, chaque fois qu’un logement est transformé en meublé de tourisme, à devoir produire un nouveau logement de surface équivalente et dans la même commune pour la location à l’année.
Cela devrait permettre de libérer 11.000 logements pour les populations permanentes. De plus en protégeant le parc locatif à l’année, et en récupérant un grand nombre de logements perdus, cela empêche d’avoir à artificialiser de nouveaux sols dans une région qui doit aussi protéger son environnement.
L’État, par la voie du préfet, avait immédiatement attaqué cette délibération dont l’exécution avait été suspendue. Qu’à cela ne tienne, la CAPB a attaqué cette décision devant le Tribunal Administratif de Pau et vient de remporter une victoire : ce vendredi 16 septembre 2022, le Tribunal administratif a levé la suspension de l’exécution de cette délibération.
« Alda se réjouit de cette décision et du camouflet qu’elle suppose à l’égard des divers lobbies et multi-propriétaires, qui aidés par l’avocat d’Airbnb, avaient multiplié les recours contre ce règlement pourtant voté par la quasi-unanimité des conseillers communautaires du Pays Basque (…) Plus que jamais face à la crise du logement et à la spéculation immobilière, le volontarisme politique et l’intérêt général doivent s’imposer face à la loi toute puissante et destructrice du marché, et de l’argent roi ».
La suspension étant levée, le règlement du 5 mars 2022 est désormais juridiquement validé, et rentrera en vigueur au 1er mars 2023. Il y aura certes d’autres recours, mais c’est une belle victoire. « Le vote du 5 mars 2022 a stoppé net l’hémorragie du parc résidentiel privé vampirisé par les Airbnb permanents » commente encore Alda. « Il dissuade aujourd’hui les investisseurs financiers et prêts bancaires qui attendront de connaître l’issue finale des procédures judiciaires actuelles avant d’acheter des logements habités à l’année pour les transformer en meublés de tourisme ».
La lutte paie ! Bravo les Basques ! •
