Au lendemain de la décision du Tribunal administratif d’annuler l’arrêté préfectoral d’interdiction d’exploiter un Centre de stockage de déchets sur les bords du Tavignanu, tous les regards sont tournés vers l’État.
Va-t-il faire appel de ce jugement pour faire respecter son arrêté ? Le collectif Tavignanu vivu a rencontré le préfet de Haute-Corse pour l’interpeller à ce sujet et est sorti déçu du rendez-vous. L’État fuit ses responsabilités et renvoie la balle vers la Collectivité de Corse ! Inouï !
Voici le communiqué du collectif au sortir de cette réunion :
«Hier lors de la réunion avec le préfet, celui-ci nous a certifié qu’il n’avait pas la capacité de faire appel pour bloquer ce projet. Or plusieurs avocats nous ont certifié le contraire : en qualité de partie de première instance, l’État conserve la possibilité d’interjeter appel du jugement litigieux.
En effet, «toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu’elle n’aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. »
Article R. 811-1 al. 1 du code de Justice administrative.
Le préfet a avancé l’argument de la crise sanitaire due à la crise des déchets et nous a renvoyés vers la Collectivité de Corse pour régler ce problème. Nous sommes consternés par cette situation, nous sommes les bouc-émissaires des conflits entre l’État et la CdC. Nous alertons depuis quatre ans sur la crise sanitaire, humaine, environnementale qui sera inéluctable, nous sommes pris en otages pour de fausses raisons.
Pour l’écologie et la paix sociale, la population a les nerfs à vifs, une étincelle suffirait à tout embraser !
Faudra-t-il des morts pour que la raison l’emporte ! »
Collectif Tavinagnu vivu
