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« Le Conseil exécutif de Corse se réjouit qu’un point d’équilibre satisfaisant pour toutes les parties ait pu in fine être trouvé, en tenant compte des contraintes juridiques et matérielles issues notamment de la situation antérieure à la création de la Collectivité de Corse.
L’accord global validé par Mme Mora, représentante légale de la SNEEMO, entérine :
– La poursuite de l’exploitation des Eaux d’Orezza dans le cadre d’un contrat de location-gérance de quatre ans non renouvelable : la continuité de l’exploitation et le maintien de tous les emplois sont donc garantis ;
– L’acquisition par la Collectivité de Corse des biens de reprise, des biens de la chaine de production, ainsi que de la totalité de la parcelle A133 et les cuves situées sur celle-ci : la Collectivité de Corse, propriétaire de la source et du fonds de commerce, a désormais la pleine propriété de l’outil de production ;
– Une clause par laquelle le co-contractant s’engage à soutenir les acteurs publics et privés du territoire de la Castagniccia investis notamment dans les domaines culturels et sportifs, à hauteur de 130 000 € pour l’année 2021 (et 100 000 € minimum par an pour les années suivantes) par le biais de conventions de partenariats ;
– Une clause garantissant le maintien de tous les emplois à l’issue de la durée du contrat de location gérance, et ce quelle que soit la forme juridique de la future exploitation.
Cet accord règle également, au bénéfice de la Collectivité de Corse, des situations foncières et des questions de droit qui n’avaient jamais été solutionnées depuis 1998, date du premier contrat conclu par le Conseil Général de Haute-Corse.
Enfin, il s’intègre pleinement dans les choix politiques de développement économique et social que le Conseil exécutif de Corse a placé au cœur de la négociation concernant le devenir de la source d’Orezza, et qui valent au demeurant pour tous les domaines d’activité :
– La maitrise publique des actifs stratégiques de la Corse ;
– Un projet de développement fondé sur le déploiement d’outils de production et la valorisation des richesses naturelles de l’île, dans une logique de développement durable et de préservation des ressources ;
– La volonté de renforcer l’ancrage territorial de l’entreprise exploitant les sources d’Orezza, tant sur le plan des emplois (emploi local ; garanties sociales) que des retombées économiques et sociales au bénéfice des acteurs et forces vives de la région Orezzinca. (…) » •
