Le Collectif Patriotti a tenu une conférence de presse à Prupià autour du cas de Ghjacumu Fieschi, victime d’un acharnement obstiné des services fiscaux sur un dossier où il se trouve condamné à tort. D’autres sont poursuivis de puis des années pour le règlement de sommes colossales prononcées en sus des années de prison qu’ils ont purgées. Il est plus que temps de tourner la page !
En quelques lignes voici résumé le dossier de Jacques Fieschi dont Arritti a parlé en détail à plusieurs reprises. En 1995 un incendie criminel détruit l’ancien magasin Prisunic de Prupià dont les murs lui appartiennent. Cet attentat vient après plusieurs autres agressions et des manifestations de soutien ont lieu.
L’assurance a dédommagé le bâtiment qui appartenait à Jacques Fieschi, et celui-ci a utilisé cet argent pour maintenir son entreprise de transports à flot.
Puis il a récupéré cet argent, qui est un bien propre puisque provenant de l’indemnisation de l’assurance, pour faire face à des urgences personnelles. En 1998, lors d’un contrôle fiscal diligenté en pleine période Bonnet, l’administration fiscale estime que cette utilisation est un abus de biens sociaux au détriment de l’entreprise qui a fait faillite et lui inflige un redressement de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Devant le tribunal en première instance, Jacques Fieschi gagne normalement son procès. Le fisc ne désarme pas qui fait appel de cette décision, et, en cours d’appel il est condamné à une amende de 350.000 €. Dans ses attendus, dont le fac-similé a été publié en son temps par Arritti, la Cour nie purement et simplement la réalité de l’attentat subi par le Prisunic, malgré les articles de presse joints au dossier, et il refuse d’admettre que l’apport d’argent permis par le remboursement de l’assurance provenait de fonds propres de Jacques Fieschi à travers un compte courant d’associés, alors que tous les justificatifs de ces versements en attestaient.
La Cour d’appel étant de dernière instance, la décision est définitive et le fisc a depuis diligenté les poursuites pour recouvrer ces sommes, et il demande encore 300.000 € vingt ans après !
Somme que Jacques ne pourra jamais rembourser mais qui le condamne à vivre avec 800 € par mois après une vie de travail, tout le reste étant saisi par le fisc.
Il est vraiment temps que cette injustice prenne fin ! Avec Jacques ils sont des dizaines qui ont mené un combat uniquement politique et dont les condamnations à des années de prison, qu’ils ont purgées, se doublent d’une autre peine, à vie celle-là, selon la même méthode qui consiste à leur réclamer des sommes qu’ils ne pourront jamais rembourser, ce qui permet de les maintenir dans la pauvreté et le dénuement.
Il faut tourner la page ! L’État doit accepter l’amnistie de ces poursuites fiscales qui sont injustes et qui compromettent le processus de paix qui est désormais indiscutablement avéré en Corse. Il est temps que des négociateurs le comprennent enfin, pour ouvrir la voie à un règlement politique qui, sans une telle mesure, ne sera jamais définitif.
François Alfonsi.
