La position était attendue, lors d’une conférence de presse ce 28 avril, le président de l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse a tiré les enseignements des décisions judiciaires suite aux recours engagés contre le Padduc. « Le tribunal administratif a, de manière très large, validé la quasi-totalité des dispositions du Padduc » s’est félicité Jean Biancucci. « Les 105 000 hectares d’Espaces stratégiques agricoles à préserver sont consacrés ». En effet, le tribunal n’a relevé comme Arritti l’affirmait haut et fort, qu’une «erreur de procédure dans le déroulé de l’enquête publique». Une erreur donc « formelle» qui, si elle entraîne l’annulation de la représentation cartographique des ESA, n’entache en rien le concept : « la définition, les critères, la superficie et les répartitions n’ont en aucun cas été remis en question ». La cartographie devra donc tout simplement être représentée à la délibération de l’Assemblée. Et c’est une bonne nouvelle ! « Les conditions d’élaboration des documents d’urbanisme ne s’en trouvent aucunement modifiées. En clair, dit encore Jean Biancucci, pour celles qui élaborent ou révisent leur PLU, rien ne change ! »
L’AUE va donc continuer à intensifier son soutien technique pour accompagner les communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme afin de « défendre et respecter le Padduc dans le fond et dans la forme. Telle est la mission de l’Exécutif. ».
Et le travail est bien engagé depuis la mise en oeuvre du Padduc en 2015 : 30 communes ont adopté un PLU mais plus de 200 ont engagé le travail pour une élaboration ou une révision de leur document dans le respect des règles et préconisations du Padduc. Ce qui réclame une ingénierie importante et exige que les Cabinets d’études se mettent également à la hauteur de l’ambition.
L’Exécutif a annoncé qu’il ferait appel du jugement particulier de Peri. C’est aussi une bonne nouvelle : le tribunal administratif avait en effet considéré que sur ce cas particulier il y avait eu « une erreur manifeste d’appréciation » concernant les Espaces stratégiques agricoles ! Mais qui peut croire, lorsqu’on connaît la zone que la commune de Peri ne dispose pas d’un fort potentiel agricole?!
« Il est non seulement cultivable, mais aussi très cultivé » a rappelé Jean Biancucci. « c’est un espace dont l’emplacement est stratégique, aux portes d’Aiacciu ».
L’appréciation du tribunal doit donc impérativement être corrigée, précisée, pour éviter toute jurisprudence néfaste. Si la commune a connu un étalement urbain, celui-ci ne peut en aucune façon enlever la vocation agricole des espaces encore préservés sur la commune.
À suivre donc.
