La prochaine révision constitutionnelle ne va pas révolutionner le statut de la Corse, loin de là. La mention qui en est faite dans le texte qui sera soumis au Conseil des Ministres le 9 mai prochain n’est pas simplement limitée et peu satisfaisante. Elle est carrément « vidée de son sens » par le luxe de barrières qui lui sont associées.
En résumé, avant et après ce sera pareil, sauf que désormais ce sera écrit. Les élus de la Corse resteront des « élus locaux », dont la capacité à « adapter la loi » sera soumise, au cas par cas, à une habilitation préalable du Parlement. Les élus de l’Assemblée de Corse resteront ainsi sous la tutelle étroite d’un Parlement dont les travaux sont organisés par le gouvernement, bien loin des réalités et des préoccupations de la Corse. Cette procédure d’habilitation préalable via le Parlement, déjà en place depuis Lionel Jospin, est largement défaillante, le rapport Chaubon l’a démontré avec maints exemples à l’appui.
Aucune porte nouvelle ne serait ouverte. On en reste au pire scénario, celui du jacobinisme qui impose son accord préalable avant toute évolution, selon une procédure lourde et aléatoire, où l’Etat central impose son bon vouloir.
La réforme constitutionnelle aurait dû donner un espace pour régler des problèmes récurrents comme celui des arrêtés Miot par exemple. On en restera au même bras de fer harassant avec Bercy quand cette question, au bout de la période de dix ans en cours, sera à nouveau en débat autour de la prorogation du dispositif dérogatoire tel qu’il existe encore aujourd’hui.
Mais au delà des difficultés pratiques qui entraveront de façon continue l’action au quotidien de l’Exécutif, la déception politique que constitue cette proposition de texte va avoir des répercussions importantes.
Emmanuel Macron n’a manifestement pas pris la mesure politique et historique de la question corse. Il y a pourtant eu dans l’île, au cours des dernières cinquante années, une somme d’événements tragiques dont l’accumulation atteste d’un véritable problème politique. La paix qui s’est installée en Corse depuis la décision d’arrêt de son action par le FLNC a suscité une attente démocratique forte, traduite par le score impressionnant de 56,5% obtenu par la liste Pè a Corsica en décembre dernier.
Cette nouvelle majorité n’a jamais fait dans la surenchère depuis qu’elle a été élue. Mais, depuis un an et l’élection du nouveau Président de la République, entre mesquineries répétées, comme par exemple la décision de priver la collectivité unique du transfert de l’Office HLM 2A, et mise en scène grandiloquente, Jean Pierre Chevènement à l’appui, pour venir en appui à ceux que le peuple corse a balayé par le suffrage universel, on sent bien que les choses vont en se dégradant.
Les choix qui sont opérés au plus haut niveau de l’Etat relèvent du déni de démocratie. Cette façon de « faire semblant », c’est à dire d’afficher une démarche de révision constitutionnelle, sans rien changer des fonctionnements actuels, ce qui revient à perpétuer le statu quo, ce n’est pas de l’action politique sincère, c’est une forme de tricherie institutionnelle. Le statu quo en Corse, depuis le vote des 3 et 10 décembre derniers, ce n’est tout simplement pas une option démocratique. Prolonger le statu quo par un semblant de réforme vidé de tout contenu, c’est ajouter au déni de démocratie le discrédit de la mauvaise foi.
La réponse de la Corse doit s’exprimer à travers l’affirmation toujours plus enracinée de son aspiration à une nouvelle ère politique. Nous avons pour nous le terrain et la durée, et la majorité dont nous disposons dans l’opinion publique est solide pourvu que le « job » de gestion de la Corse continue d’être mené de façon responsable et efficace. C’est sur le terrain corse que se jouera l’issue du bras de fer avec les structures de l’Etat. Cette réforme constitutionnelle, vidée de son sens, est en fait une simple péripétie.
François Alfonsi.
