Le 29 avril dernier, la loi contre le narcotrafic et le crime organisé porté par les sénateurs Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Socialiste) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale par 396 voix pour, 75 contre et 39 abstentions1. On attend beaucoup de cette loi. Plus encore que des mesures, c’est à une mobilisation générale de la société à laquelle il faut s’atteler. Ce combat est prioritaire, en évitant les écueils contre la démocratie, et c’est là toute la difficulté.
En France, la criminalité organisée, notamment liée aux trafics de stupéfiants fait des ravages, explosion du trafic de drogue, trafiquants de plus en plus violents qui s’accaparent des quartiers entiers, usent d’arme de guerre, tuent sans pitié. En Corse, le crime semble déjà avoir la main sur la société. Le 8 mars, après l’assassinat de Chloé, 19 ans, déclaré comme une erreur par les services de police, plus de 3000 personnes défilaient dans les rues d’Aiacciu à l’appel des collectifs pour crier « Assassini, maffiosi fora ».
Incendies criminels, assassinats ou tentatives, menaces de toutes sortes, pression permanente, une fois de plus,
A Maffia Nò A Vita Iè s’exprimait sur son site : « En à peine 48h, deux tentatives d’assassinats, un attentat contre une élue, des mises à feu contre des commerces. Une fois encore la douleur pour des familles, l’angoisse pour des chefs d’entreprises. Et toujours ce silence et ce déni de la part de l’essentiel de la classe politique et des institutions économiques ou sociales. Pour notre part, nous ne tairons jamais et apporterons toujours notre soutien aux victimes de ces agissements criminels. » De son côté, le collectif Massimu Susini déclarait au lendemain de l’assassinat le 17 mars de Pierre Alessandri qui avait défilé à Aiacciu : « il n’y a pas de cause plus noble que celle que nous défendons. »
Nous sommes tous concernés. Et c’est peut-être ce qu’ont ressenti les parlementaires en adoptant cette loi avec quatre axes majeurs.
La création d’un Parquet national anticriminalité organisée, le Pnaco. Sur le modèle des Parquets financier et antiterroriste, il vise les plus grosses infractions relevant du « haut du spectre de la criminalité organisée », y compris économique et financière, et sera opérationnel en janvier 2026. Un nouveau statut de procureur de la République lui est lié, avec peines de prison complémentaires, gardes à vue prolongées, interdictions de se déplacer sur des points de deal, expulsions de logement… Un dit-dispositif « coffre » permettra de masquer les informations nécessaires à l’enquête sur les mis en cause ou leurs avocats (comme les écoutes), et des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, vise à « toucher au portefeuille » (fermeture des commerces, vigilance de Tracfin, gel des fonds, confiscation de biens).
Ces mesures et celles concernant un nouveau régime carcéral ont suscité la réprobation des groupes de gauche. LFI, communistes, écologistes et même socialistes, dénoncent l’atteinte aux libertés publiques et l’instrumentalisation de la loi au profit d’ambitions politiciennes au sein du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Comme toute juridiction de ce type, la difficulté est dans l’application de la loi tout en préservant les valeurs démocratiques. On le sait que trop bien en Corse avec les déviances constatées du Parquet national anti-terroriste…
Un régime carcéral strict. Les plus gros trafiquants seront détenus dans des quartiers spécifiques pour lutter contre les réseaux qui se mettent en place malgré la détention, empêcher les communications entre détenus et avec leurs réseaux criminels. Fouilles systématiques, parloirs uniquement sur hygiaphone, suppression des unités de vie familiale, réduction des appels téléphoniques, la sécurité sera renforcée y compris pour les comparutions devant les juges, qui se feront systématiquement en visio-audience.
Deux prisons de haute sécurité sont d’ores et déjà affectées à ce régime carcéral inspiré du modèle anti-mafia italien, Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe. Elles regrouperont en fonction de leur dangerosité (évaluée par l’administration et non du fait de leur statut devant la justice), les 200 plus gros narcotrafiquants afin de « les couper du monde extérieur ».
D’autres établissements devront ouvrir, le service de renseignement pénitentiaire évaluant entre 600 et 700 le nombre de narcotrafiquants « à isoler ».
L’anonymisation des agents pénitentiaires. Exposés aux menaces, à la corruption ou à des représailles, les agents doivent être protégés au niveau de la procédure pénale comme de la gestion des détenus. Seul leur matricule figurera désormais dans les procès-verbaux. Les menaces et attaques contre les prisons ces dernières semaines confirment l’urgence d’une telle mesure.
La refonte du régime des repentis. Suite aux travaux de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis, le régime de ces condamnés dans des affaires de grand banditisme qui acceptent de collaborer avec la justice, a été renforcé. Désormais, même les poursuivis pour crime de sang, meurtre, homicide ou assassinat, bénéficieront de ce statut et verront leurs peines réduites jusqu’aux deux tiers.
Le texte renforce aussi la protection des victimes et des témoins qui dénoncent les réseaux criminels.
Pour comprendre toutes ces mesures, il faut savoir comment fonctionne la mafia et son organisation en réseau parfois très sophistiqué difficile à prendre en défaut. Il faut des mesures offensives pour tenter de freiner son emprise. Ceci dit, encore une fois, c’est dans le comportement de ceux qui auront à appliquer les textes que l’on pourra évaluer toute leur pertinence et la volonté à lutter contre ce fléau, ou bien à abuser des procédures au mépris du droit. •
- LFI, trois ex-insoumis du groupe Écologiste et social (les autres se sont abstenus + un pour), et cinq communistes ont voté contre. Les socialistes et un communiste ont voté pour, les autres écologistes et communistes se sont abstenus. Paul André Colombani a voté pour. Michel Castellani s’est abstenu dans la suite des réserves exprimées par l’Assemblée de Corse. Le reste du groupe LIOT a voté pour. ↩︎
