François Rebsamen, ministre en charge de la Corse au sein du gouvernement Bayrou, l’a annoncé officiellement : le projet de révision constitutionnelle concernant la Corse sera présenté en Conseil des ministres durant la dernière semaine de juillet. Le processus de révision constitutionnelle est donc désormais engagé.
La première étape sera d’en vérifier le contenu. La mouture actuelle est soumise à l’appréciation du Conseil d’État dont on imagine qu’il ne va pas encourager des avancées institutionnelles vers une autonomie de la Corse dotée d’un pouvoir législatif. Mais cet avis est consultatif, et les engagements de Macron, Bayrou et Rebsamen est de s’en tenir à l’accord de Beauvau d’avril 2024. Une réunion du Comité stratégique est prévue pour acter une décision commune du Président de la République, du gouvernement et de la représentation corse de passer outre l’éventuel avis négatif du Conseil d’État. Tout indique que cela sera le cas.
Le calendrier est fixé pour un congrès réuni avant décembre prochain. Dans les faits c’est une véritable campagne qui est lancée désormais pour arracher le vote favorable, dans les mêmes termes, au Sénat et à l’Assemblée nationale, puis un vote aux 3/5es du Congrès réuni à Versailles.
Chacun a conscience que ces trois scrutins seront serrés, et qu’il faudra faire flèche de tout bois pour atteindre un vote final favorable. Gilles Simeoni était ce vendredi à Saint Raphaël, au colloque « refonder l’État : la solution fédérale » organisé par le maire LR de la ville, un proche de David Lisnard, maire de Cannes, et candidat potentiel à l’investiture pour la présidentielle de 2027. Ce rival interne à Bruno Retailleau est soutenu par une vingtaine de parlementaires. Il peut exprimer un vote différent de celui de la majorité LR du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est en tous cas ce qu’a laissé entendre le tweet de Frédéric Masquelier, maire de Saint Raphaël, à l’issue de la réunion.
Dans chaque groupe politique, il faudra agir de façon pragmatique et engranger les soutiens un à un. À l’extrême-droite au-delà des LR, il n’y a que très peu d’espoir que des dissidents émergent. Le Rassemblement national a fermé la porte à toute évolution institutionnelle en Corse et s’est érigé en adversaire frontal contre l’autonomie. Mais, si le bloc RN est consistant à l’Assemblée nationale (123 députés sur 577, auxquels il faut adjoindre les 16 députés du groupe d’Eric Ciotti), il est contrebalancé par des soutiens qui seront mobilisés par le bloc central fidèle à Emmanuel Macron, même si quelques voix pourraient faire défaut.
Dans l’autre bloc de l’hémicycle, la gauche du Nouveau Front populaire, les soutiens sont très majoritaires. Le groupe LFI a annoncé par la voix d’Eric Coquerel qu’il était pour, tout comme les écologistes qui sont des alliés traditionnels des autonomistes. Le maillon faible est au parti socialiste sur fond de partition en deux tendances, dont l’une est travaillée par les positions anti-autonomistes de la Fédération de Corse du Sud emmenée par le nouveau Secrétaire Fédéral Jean Baptiste Luccioni. Mais la motion déposée au Congrès du PS par cette tendance a fait flop, et elle était signée par un petit nombre de députés. À l’Assemblée nationale, quelques voix LR, l’essentiel du bloc central et une large majorité à gauche permettront donc probablement de surmonter l’opposition de l’axe Retailleau-Le Pen.
Au Sénat, le scrutin sera d’un côté facilité par l’absence quasi-totale de représentation du Rassemblement national, mais rendu plus incertain en raison de l’influence dominante de Bruno Retailleau et de Gérard Larcher qui préside l’institution. Cependant, sa majorité est relativisée par sa composante centriste, le groupe Union centriste présidé par Hervé Marseille et sein duquel siège Paulu Santu Parigi. C’est ce groupe qui a fait en sorte que le rapport parlementaire du Sénat, rédigé par la tendance LR la plus hostile, soit désavoué par la Mission d’études au grand dam de Jean Jacques Panunzi.
À gauche, la quasi-absence de sénateurs LFI affaiblit les soutiens potentiels, malgré l’appui total du groupe écologiste. C’est au sein du groupe socialiste (65 membres) qu’il faudra faire assidument campagne car une trentaine d’entre eux avaient signé lors du Congrès PS la motion interne de Jean Baptiste Luccioni défavorable à l’autonomie de la Corse. Et c’est au Sénat aussi que chaque voix dissidente LR sera la plus précieuse pour arracher un vote majoritaire. On s’attend à ce que le vote final au Sénat soit bien plus serré qu’à l’Assemblée nationale.
Ce qui posera la question de la majorité qualifiée lors du Congrès de Versailles, même si les sénateurs sont numériquement deux fois moins nombreux que les députés. Il faut en effet atteindre 60 % des voix, un seuil haut difficile à atteindre et qui peut se jouer à une voix près.
Un précédent a marqué la chronique : en 2008, la réforme constitutionnelle proposée par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, est passée pour une seule voix de majorité, celle de Jack Lang, arrachée au groupe socialiste. De toutes façons, au final, seul le résultat comptera ! •
