Nouvel épisode dans l’affaire du projet de centre d’enfouissement des déchets de Ghjuncaghju. Depuis 10 ans, le collectif Tavignanu Vivu est sur tous les fronts pour empêcher l’installation d’un centre d’enfouissement de déchets sur les bords du second fleuve de Corse qui vise à accueillir sur 16 hectares, 70.000 tonnes par an de déchets ménagers et 102.000 tonnes de terres amiantifères. • Cela fait une dizaine d’année que riverains et associations de défense de l’environnement s’opposent à ce projet. Même le parlement européen, saisi par le Collectif au moyen d’une pétition d’initiative citoyenne, instruit actuellement le dossier. Ce vendredi 13 mars, c’est devant le Tribunal Administratif de Bastia que les protagonistes se retrouvaient…
La société Oriente Environnement a attaqué devant le TA l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 qui a rejetté la demande de dérogation à la protection d’espèces protégées qu’Oriente Environnement a déposé.
Trois conditions sont posées à la mise en service du projet : il doit justifier d’un intérêt public majeur, il doit démontrer que des solutions alternatives ont été étudiées, il doit démontrer enfin que l’impact sur les espèces protégées présentes sur site ainsi que leur habitat n’est pas destructeur.
Aucune de ces trois conditions n’ont pu être démontrées. Le rapporteur public l’a parfaitement démontré. L’audience a donc été plutôt favorable au Tavignanu. Reste que l’affaire a été mise en délibéré et qu’au-delà des dires de l’audience, les mémoires de chacune des parties seront examinées en détail par le juge administratif…
On parle ici de chênaie, de suberaie et de végétaux qui sont l’habitat de nombreuses espèces animales protégées et identifiées, à savoir, 31 espèces d’oiseaux, 14 espèces de chauve-souris, cinq espèces d’amphibiens, cinq autres de reptiles, deux d’insectes, un de gastéropode, le raspail, ainsi que de la tortue d’Herman.
Mais plus largement encore, le collectif défend le second fleuve de Corse, qui abreuve une grande partie de la plaine d’Aleria avec des terres agricoles de grand potentiel et des captages d’eau potable. On doit imaginer aussi la pollution des incessants va-et-vient des camions (136/jour) qui auront à transporter les déchets à enfouir sur un site par nature instable en bordure d’un fleuve.
Ces éléments n’ont pas été évoqués. Mais l’absurdité de ce projet en ce lieu est évidente.
S’appuyant sur l’avis négatif du Conseil national de la Nature (CNPN), l’arrêté préfectoral est très clair : « ce projet ne permet pas de solution alternative, ne répond pas, par sa nature, et compte tenu de ses intérêts économiques et sociaux, à une raison impérative d’intérêt public et nuit au maintien […] des populations d’espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». Il « ne répond pas aux conditions permettant l’obtention d’une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées ».
Situé en effet « dans un large méandre du fleuve Tavignanu objet d’un site Natura 2000, et qui constitue une composante majeure de la trame verte et bleue de la Corse », il provoquera « la perturbation de 29 espèces animales protégées et l’altération d’environ 35 hectares d’habitats naturels et la destruction permanente d’environ 18 hectares d’habitats naturels », et de « quatre habitats d’intérêt communautaire dont un prioritaire, couvrant environ 16 ha »… L’arrêté relevait aussi l’absence d’alternatives, alors que « d’autres secteurs auraient pu être étudiés », et rappelait que « les orientations nationales visent à restreindre à l’avenir le recours à l’enfouissement ».
Ceci dit, même s’il y aura encore possibilité de faire appel au cas où le TA devait décider d’annuler cet arrêté, cet appel ne serait pas suspensif, et les travaux pourraient être lancés. Il y a donc danger imminent.
Aussi, le collectif a mené plusieurs tractages dans la région le 7 mars dernier, dont un aux abords du site, où un cabanon a été érigé pour rappeler sa vigilance (cf. photos), tel un soldat de Pasquale Paoli pour veiller sur le Tavignanu : A sentinella di u Tavignanu !
Près d’une cinquantaine de militants étaient aussi présents ce vendredi 13 mars devant le Tribunal administratif de Bastia pour assister à l’audience : « C’est très important d’être là aujourd’hui parce que si, par le plus grand des malheurs, le tribunal administratif accordait la dérogation espèce protégée, les travaux pourraient commencer » ont expliqué Marie Dominique Loye et Pascale Bona, au nom du collectif.
Le rapporteur public a requis un « rejet au fond de la requête ». La préfecture a plaidé bien sûr également pour ce rejet. Le collectif reste mobilisé en attendant le délibéré d’ici un mois. On ne peut imaginer décision défavorable, tant il est vrai que déroger aux règles de protection de l’environnement, c’est le détruire. Restons mobilisés aux côtés du collectif, per un Tavignanu Vivu ! •
Historique du parcours judiciaire
Février 2016. Enquête publique. De nombreux avis négatifs argumentés sont apportés par différents organismes. Le commissaire-enquêteur rend lui aussi un avis négatif.
Novembre 2016. Le préfet de Haute-Corse refuse l’autorisation d’exploiter.
Janvier 2017. Oriente Environnement fait appel de la décision du Préfet. Le collectif Tavignanu Vivu obtient l’annulation du permis de construire.
Octobre 2019. Le Tribunal administratif de Bastia autorise le projet. Malgré les nombreuses sollicitations du collectif, le ministère de la Transition écologique ne fait pas appel de cette décision. Tavignanu Vivu, U Levante et la Collectivité de Corse font appel.
Juillet 2020. Ils sont déboutés par la Cour d’appel administrative de Marseille.
Avril 2021. Le pourvoi devant le Conseil d’État est rejeté. Le préfet de Haute-Corse est chargé d’édicter des prescriptions techniques qui encadrent le démarrage et le fonctionnement des installations.
Septembre 2020. La préfecture publie les prescriptions. Les porteurs de projet les attaquent au TA de Bastia, les jugeant trop contraignantes.
Novembre 2022. Le TA annule une partie des prescriptions préfectorales. Le ministère de l’Écologie fait appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Marseille. Tavignanu Vivu se porte en soutien.
Juin 2023. La demande de dérogation aux espèces protégées (DEP), indispensable à la réalisation du projet, est déposée très tardivement par la société Oriente Environnement.
Septembre 2023. Le Conseil national de protection de la Nature (CNPN) exprime un avis négatif sur la demande de DEP.
Novembre 2023. Le préfet de Haute-Corse refuse d’accorder la dérogation, ce qui empêche pour l’instant la réalisation du projet.
Fin janvier 2024. Oriente Environnement attaque cette décision devant le Tribunal administratif de Bastia. Le préfet défend son arrêté. Le collectif est intervenant volontaire en soutien à la préfecture.
Mai 2024. La CAA de Marseille rétablit une partie des prescriptions, mais pas celles qui ordonnaient de nouvelles études du sous-sol qui auraient pu prouver l’infaisabilité du projet. Le ministère et le collectif font le choix de ne pas poursuivre devant le Conseil d’État.
Mars 2026. Le rapporteur public donne raison au collectif concernant le rejet de la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral de DEP. Le TA met sa décision en délibéré. •
