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Réforme de la Constitution

Et si on décapitait le jacobinisme ?

Constitution

le 22/06/2018

Le mois prochain, Emmanuel Macron lancera sa réforme constitutionnelle qui devra être ensuite adoptée à la majorité des 3/5es au Congrès. Les premières fuites font craindre le pire. Et pourtant, ce débat est l’occasion de défendre une autre vision de la Constitution. Et si on décapitait le jacobinisme ?

 

La dérive jacobine en marche !

Début juillet, Emmanuel Macron s’exprimera devant le Congrès à Versailles pour lancer sa réforme constitutionnelle.

Dans la foulée, le Palais Bourbon, dominé de la tête et des épaules par la majorité présidentielle et réuni en séance extraordinaire, débattra de cette réforme. Puis, à la rentrée, c’est le Sénat, où Macron n’a pas de majorité, qui se positionnera sur la loi fondamentale avant la réunion des deux Chambres en Congrès pour le vote final qui devra réunir la majorité des 3/5es pour adopter la modification de la Constitution.

Les premières fuites sont extrêmement inquiétantes car Macron souhaite réduire les pouvoirs du Parlement dans un État déjà sous la coupe de l’Exécutif, ajouter une nouvelle couche de jacobinisme dans un État déjà extrêmement centralisé et nier les demandes démocratiques des peuples et des territoires dans un État sourd aux votes des peuples.

La bataille politique pour l’inscription de la Corse dans la Constitution en est la preuve flagrante. Les Corses ont voté à 56,5% pour une autonomie de plein exercice et de plein droit et l’État s’apprête à toiletter un article 72-5 à des années lumière des demandes démocratiques des Corses et qui ne fonctionnera pas, comme la Ministre Jacqueline Gourault l’a elle-même reconnu.

 

Le fédéralisme différencié.

Mais cet exemple pourrait être élargi à d’autres.

Les Alsaciens, à 83%, souhaitent le retour d’une région Alsace mais le Préfet de la technocratique région Grand-Est et sous les ordres du Premier Ministre, s’apprête à proposer une simple fusion des deux départements pour faire croire que l’Alsace serait recréée. Seul Unser Land, parti autonomiste alsacien, partenaire du PNC au sein de Régions et Peuples Solidaires, défend l’avis majoritaire des Alsaciens : une région à statut spécifique pour l’Alsace, proche de celui de la Corse mais incluant évidemment les spécificités alsaciennes.

De même, en Bretagne, en Occitanie, au Pays Basque, en Catalogne, en Savoie, des partis politiques défendent une autre vision de la réforme constitutionnelle, afin de faire reconnaître la diversité des territoires.

C’est ce qu’on appelle le fédéralisme différencié.

Chaque territoire, chaque peuple a ses spécificités et ses particularismes qui doivent être reconnus et défendus par des institutions qui lui soient propres, que ce soit par une région en Savoie, une Collectivité à statut particulier en Alsace, en Bretagne, au Pays basque ou en Catalogne nord, une évolution statutaire pour les territoires d’outre-mer ou encore une coopération innovante pour l’ensemble de l’espace occitan.

 

Régions et Peuples Solidaires !

Au-delà de la négation des territoires inhérente au jacobinisme français, Emmanuel Macron veut affaiblir la démocratie en réduisant les moyens du Parlement (réduction du nombre de parlementaires sans augmenter les pouvoirs du Parlement, limitation des pouvoirs d’amendements des députés sans limiter les pouvoirs quasi sans limites – et sans équivalent dans les autres démocraties européennes– du Gouvernement et du Président de la République…).

Bref, cette réforme constitutionnelle doit être pour les peuples sans État et les régions de France l’occasion de défendre une autre Constitution qui soit véritablement démocratique, tout en assurant la solidarité nécessaire entre les territoires.

Mais pour mettre en place ce fédéralisme différencié défendu par les partis membres de Régions et Peuples Solidaires et permettre que la France devienne enfin une démocratie moderne, il faut décapiter le jacobinisme français. Ça, ce serait révolutionnaire !

 

Roccu Garoby.

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