La négociation de l’accord entre l’Union Européenne et le Royaume Uni sur le Brexit est dans une impasse. Theresa May, la premier ministre britannique, dans l’incapacité de rassembler une majorité pour adopter le compromis qu’elle a négocié à Bruxelles, a décidé de repousser le vote du Parlement de Westminster. Le SNP, qui détient la majorité absolue des sièges de députés écossais (35 députés SNP sur 59 députés écossais, et 650 parlementaires en tout), entend bien profiter de cet échec pour faire valoir qu’en Ecosse, une très large majorité (62%) s’est prononcée contre le Brexit.
Suite à son échec du 11 décembre, Theresa May a fait savoir son intention de rediscuter avec la Commission Européenne pour obtenir un nouvel accord dans l’espoir de réunir sur cette nouvelle base une majorité à la Chambre des Communes. Mais elle sait que cela sera en pure perte, car obtenir une modification de l’accord actuel côté européen n’est pas envisageable : il faut avoir l’unanimité pour cela. Sans compter que l’intérêt de l’Europe, très clairement, est de mettre en échec les tenants du Brexit, principalement les conservateurs anglais, si l’on veut espérer que les autres pays contributeurs, essentiellement les démocraties d’Europe du Nord, ne soient tentés à leur tour de tourner le dos à l’Europe.
Pour le SNP, cette impasse londonienne ouvre de nouvelles perspectives.
L’objectif du gouvernement écossais est, a minima, que l’Ecosse reste dans le marché commun et dans l’union douanière.
Leur stratégie anti-Brexit est sur tous les fronts.
Le premier front a été ouvert sur le plan juridique grâce au député européen du SNP, Alyn Smith, membre du groupe ALE. Alyn Smith a ainsi introduit une demande préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le jugement vient d’être rendu : l’interprétation de l’article 50 du Traité de Lisbonne par la Cour de Justice ouvre une troisième voie. Au choix binaire entre « pas d’accord » ou « l’accord tel que négocié », les juges ont estimé que la notification faite par le Royaume Uni au Conseil de l’Europe pour quitter l’Union Européenne, selon la procédure de l’article 50, peut être révoquée par simple décision unilatérale du Parlement britannique. Ce qui ouvre bien trois options : à pas d’accord du tout (Brexit dur – une majorité contre est acquise), ou à l’accord actuel tel que négocié (Theresa May n’a pas obtenu de majorité pour l’accepter), s’ajoute la possibilité de révocation de la notification du Brexit faite à l’UE en application de l’article 50, par le parlement même qui l’a introduite, ce qui reviendrait à repousser sans délai la concrétisation du Brexit.
Mais c’est Theresa May qui est maître de l’ordre du jour du Parlement, et elle n’a pas varié : le Parlement aura le choix entre l’accord tel qu’elle l’aura négocié, ou bien un «Brexit dur » qui effraie désormais de nombreux britanniques. Le SNP mène donc campagne pour que la troisième option de la révocation de la demande de quitter l’Europe soit proposée au vote. En effet, si l’accord présenté par Theresa May est rejeté, ce qui ressort des contacts préalables qui l’ont conduite à ne pas mettre au vote sa proposition d’accord, et qu’il ne reste plus que le choix entre un « Brexit dur » ou une demande de révocation de la démarche par ceux-là même qui l’ont introduite, le SNP estime qu’une majorité pourrait se prononcer contre le Brexit dur et pour le statu quo.
C’est autour de cette troisième voie qu’il fait peser le poids de ses députés dans un travail parlementaire complexe. Il rejoint l’opposition travailliste pour demander un report de la date fatidique de mars 2019, et il fait pression pour que le vote sur l’avenir du Royaume Uni en Europe ouvre bien cette troisième possibilité, celle de la révocation unilatérale de la procédure engagée auprès de l’Union Européenne, voie désormais ouverte depuis la décision de la Cour de Justice Européenne obtenue par son député européen.
F.A
