Mercredi 5 mars, à l’Assemblée nationale, une assemblée fournie, parmi lesquels plusieurs députés, a participé au colloque organisé par la fédération Régions et Peuples Solidaires et plusieurs membres du groupe LIOT dont son ex-président Stéphane Lenormand, député de Saint Pierre et Miquelon. « Crise globale, solutions locales ? » : les participants ont exprimé à quel point il était important de régénérer la décentralisation pour sortir de la crise politique actuelle.
L’objectif des organisateurs était de replacer la question territoriale au cœur du débat politique à l’heure où l’instabilité parlementaire et gouvernementale remet à l’agenda la nécessité d’une réforme des institutions de la Ve République.
Avec la participation de responsables et de parlementaires d’autres groupes, venant du groupe socialiste et de celui des écologistes, ainsi que de sensibilité de droite siégeant parmi les non-inscrits, le débat a eu une dimension transversale malgré les clivages que la vie politique actuelle multiplie.
Deux approches ont été proposées : l’approche institutionnelle, dénonçant l’incohérence technocratique qui, depuis plus de 20 ans, a meurtri les territoires, et l’approche fiscale par laquelle les autorités locales ont été mises sous contrainte et dépendance par le grand gardien du système jacobin, le ministère des Finances.
L’intervention liminaire de Gilles Simeoni a permis de replacer le dossier en cours sur l’autonomie de la Corse au cœur du débat, car, en engageant une réforme constitutionnelle, il montre à quelle point les institutions sont ossifiées par le carcan d’un texte fondamental paralysant.
Jean Jacques Urvoas, ancien ministre socialiste, a plaidé pour une réforme constitutionnelle qui « ouvre la possibilité d’un statut particulier aux régions qui le souhaitent ». Il propose la réécriture de l’article 73 de la Constitution pour « ouvrir la possibilité d’un statut à la carte pour les collectivités volontaires pour tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières ».
Peio Dufau, pour le Pays basque et Raphaël Schellenberger pour l’Alsace, ont illustré par leurs interventions les attentes de territoires qui se battent pour gagner, ou regagner, leur identité territoriale bafouée par le jacobinisme français.
Le débat sur la fiscalité des territoires a permis de démonter le mécanisme même de la matrice jacobine, celle que le ministère des Finances dirige depuis la forteresse de Bercy. « Les hauts fonctionnaires de Bercy ont gagné ! » s’est exclamé l’animateur de la table ronde, Charles de Courson, député, rapporteur du budget pour la commission des Finances. Il explique ainsi comment « l’autonomie fiscale », qui prévalait encore pour une bonne partie des finances locales il y a un quart de siècle, a été remplacée par « l’autonomie financière » qui s’y est progressivement substituée depuis au rythme de la suppression de différentes ressources (taxe d’habitation, taxe professionnelle) jusque-là directement mobilisées par les collectivités. En « autonomie fiscale », les élus locaux décidaient du montant de l’impôt et de son assiette en pleine responsabilité face à leurs électeurs, en « autonomie financière », ils sont dépendants de la dotation que l’État leur accorde en compensation, et qu’il peut moduler à sa guise.
L’écologiste Christine Arrighi, députée écologiste d’Occitanie, a abondé dans le même sens, donnant aussi des exemples nombreux de l’État aménageur imposant non seulement ses choix contestés localement, mais obligeant les collectivités à les abonder financièrement au détriment de leurs propres priorités. Propos prolongé par des exemples précis et argumentés de Christian Guyonvarc’h, conseiller régional de Bretagne. Ainsi l’exemple très concret du port de Saint Malo où la région devra financer de nouvelles installations douanières rendues nécessaires par le Brexit, alors que c’est une compétence d’État, qui, de plus, aurait pu être financées par un programme européen dont l’État a bloqué l’application en France.
François Alfonsi a conclu ce colloque en remerciant Stéphane Lenormand et les député R&PS qui en avaient permis la tenue.
« Il y a une crise sociale, il y a une crise écologique, il y a une crise économique, mais c’est aussi cette crise existentielle de la négation de la diversité des territoires qui se fait entendre dans le pays par un vote protestataire qui en est l’expression.
C’est pourquoi, à l’heure où doivent s’engager des réformes profondes pour redonner au peuple confiance dans ses institutions, il est capital de le faire aussi par le levier des territoires, là où les citoyens sont enracinés, là où ils font société.
Les réformes technocratiques des vingt dernières années ont totalement ignoré et méprisé les territoires. Le but de ce colloque est de les remettre au centre du débat politique, pour que le futur se construise sur de bonnes bases, celles du respect et de la solidarité entre les territoires, dans toute leur diversité. » •
