Madame la Préfète a décidé de combattre la majorité nationaliste de la Collectivité de Corse. Au premier anniversaire de sa nomination, elle vient de marquer un « grand coup » en déférant devant le Tribunal Administratif le marché le plus important passé par la CdC, celui qui consiste à équiper la Corse de la fibre optique. Elle met ainsi à mal la supposée « impartialité de l’Etat ».
Qu’un marché public soit attaqué devant le tribunal administratif est monnaie courante, le plus souvent de la part de ceux qui ont perdu face à la concurrence.
Dans le cas d’espèce, le concurrent de SFR, Orange, a fait connaître publiquement son mécontentement de ne pas avoir été retenu, ainsi que les syndicats de celui qui est l’opérateur historique sur l’île où il a pris la suite de France Telecom. Mais d’action en justice Orange n’en a pas fait, signal probant que la procédure de passation du marché par la Collectivité de Corse est valide et régulière.
Il faut dire que la différence entre les deux propositions étaient considérables : SFR a emporté le marché pour une offre à 275 millions d’euros là où Orange demandait 335 millions d’euros, et dans un délai de 5 années là où Orange demandait 10 ans pour réaliser le déploiement de la fibre sur tout le territoire insulaire.
Mais l’action en justice que le concurrent déçu n’a pas jugé bon d’introduire, la Préfète de Corse a décidé de le faire à sa place.
Avant de s’interroger sur ses intentions, il faut mesurer les effets de cette procédure incongrue qui va nécessairement ralentir le lancement des investissements. En effet, tant que les recours sont pendants, l’attributaire ne peut commencer les travaux et la Corse prendra encore plus de retard pour son développement numérique.
Le montant important du marché en fait aussi un levier économique considérable pour la Corse, dont les effets induits sont porteurs de développement et d’emplois. En le retardant, on agit délibérément contre l’amélioration de la situation économique de la Corse.
Aussi faut-il avoir de bonnes raisons juridiques pour agir de la sorte ! Quels sont les arguments juridiques que la Préfète invoque et auxquels le concurrent évincé Orange n’aurait pas pensé à recourir ? Les termes de sa requête sont tout bonnement sidérants, qui s’en prennent à une supposée «volonté de favoritisme régional ».
Comme tout marché public l’attribution se fait après l’examen des offres et la présentation d’un rapport d’analyse établi par un comité technique. Dans ce rapport, il est mentionné que « le président (du Conseil Exécutif) souhaite savoir l’impact de la DSP sur l’emploi qu’il soit direct ou indirect », et que « le président souhaite que la dimension d’emploi local soit intégrée au cahier des charges de la DSP dans le strict respect de la réglementation».
Voilà donc la consistance du « favoritisme régional » reproché au Président de la Collectivité de Corse, comme s’il était possible de reprocher à un élu d’une collectivité, quelle qu’elle soit, de s’inquiéter de la situation économique de son territoire. Surtout quand le moins disant se trouve être un nouvel opérateur qui viendra évincer sur ce marché l’opérateur historique dont les emplois sont nombreux dans l’île.
Le motif de sa requête est ainsi tellement abracadabrantesque que l’on est obligé de s’interroger sur les intentions de la Préfète, et, au delà de sa personne car il est exclu qu’elle ait agi sans en référer, sur les intentions de l’État.
C’est en fait une «guérilla administrative» qui est lancée où toute la mauvaise foi est convoquée pour alimenter des procédures dilatoires dont le seul but est de jeter la suspicion dans l’opinion, et d’alimenter, en période préélectorale, une éventuelle opposition à la majorité nationaliste en arguments fallacieux.
En fait, l’État se désespère de savoir la majorité nationaliste solidement implantée dans l’opinion insulaire et donc en mesure de rester longtemps à la tête des institutions de la Corse. Après avoir tenté de « ratisser large» en démarchant tous les maires de Corse ou presque lors d’incessantes «visites de terrain», après avoir lancé une «conférence des Maires» annoncée par Macron à Cuzzà et désormais en panne face à la démarche nettement plus porteuse menée par la Collectivité de Corse dans les différentes régions de l’île, elle se lance maintenant dans une «offensive procédurière » contre la CdC et les collectivités dirigées par des élus nationalistes.
Jusqu’où ira-t-on dans cette escalade?
François Alfonsi.
