La veille de la grande manifestation du 3 février à Aiacciu, l’Assemblée de Corse, réunie pour sa troisième session de la nouvelle mandature, adoptait à une large majorité, la résolution solennelle ci-contre, à l’adresse du Président de la République.
48 voix pour, regroupant les élus des deux groupes de la majorité nationaliste, Femu a Corsica et Corsica Lìbera, les six élus du groupe Andà per Dumane de Jean Charles Orsucci, représentant de la République en Marche (moyennant quelques amendements), et la voix de Pierre Ghionga, du groupe La Corse dans la République.
Cette résolution, volontairement dépassionnée et équilibrée, fruit d’un compromis, est une nouvelle main tendue de la Corse à Paris pour l’ouverture d’un vrai dialogue.
Lorsque paraîtra ce journal, nous saurons le sort qui lui a été réservé par Emmanuel Macron.
Le 2 février à la veille de la grande manifestation en Aiacciu, l’Assemblée de Corse adoptait à une large majorité, une résolution solennelle, à l’adresse du Président de la République.
«Considérant que la situation politique nouvelle en Corse est constitutive d’un fait majeur devant être pris en compte,
Considérant la situation politique nouvelle au plan français global avec l’élection du Président Emmanuel Macron, favorable à un pacte girondin pour la Corse,
Considérant l’aspiration profonde du peuple corse à la paix, à la démocratie, au développement et à l’émancipation,
Considérant la nécessité de respecter le fait démocratique et l’expression du suffrage universel,
Considérant la révision constitutionnelle prévue dans le courant de l’année 2018 qui ne saurait se faire sans un diagnostic partagé à venir,
Considérant la venue en Corse du Président de la République les 6 et 7 février 2018,
Considérant que la combinaison de ces éléments doit permettre un terme définitif à la logique de conflit et d’ouvrir une nouvelle ère dans les relations entre la Corse et l’État, Le Conseil Éxécutif et l’Assemblée de Corse, conjointement et solennellement :
Article 1
Appellent le Président de la République à ouvrir avec les représentants élus de la Corse et les forces vives de l’île, un dialogue sans préalable ni tabou entre l’Etat et la Corse,
Article 2
Demandent que la Corse fasse l’objet d’une mention spécifique dans la Constitution permettant de la doter d’un statut d’autonomie, ne procédant pas des articles 72 à 73, mais d’autres dispositions à créer ou existantes, comme par exemple celles issues de l’article 74, et prenant en compte sa situation politique, sa géographie, son relief, sa démographie, ses besoins économiques et sociaux, son histoire ainsi que l’identité culturelle du peuple corse, Demandent que cette reconnaissance permette la mise en oeuvre de solutions adaptées aux enjeux stratégiques liés notamment à la fiscalité, au foncier, à la langue et à l’exercice du pouvoir législatif dans ces domaines et selon les modalités prévues par la Constitution.
Article 3
Demandent l’application immédiate et sans restriction du droit au rapprochement et du transfèrement au sein des centres de détention situés en Corse des prisonniers insulaires incarcérés en France continentale, quelles que soient la forme et la nature des crimes et délits pour lesquels ils ont été placés en détention provisoire, conformément à l’esprit de la délibération n° 15-041 AC adopté le 13 mars 2015 par l’Assemblée de Corse, Demandent qu’une mesure d’amnistie, dont les modalités et le périmètre seront à préciser dans le cadre du débat à venir, intervienne au terme du règlement
définitif de la question corse, conformément à l’esprit de la délibération n° 15-089 AC adoptée le 28 mai 2015 par l’Assemblée de Corse.
Article 4
Demandent la reprise des discussions concernant les ressources, moyens et transferts de fiscalité de la Collectivité de Corse, conformément aux engagements du Gouvernement afin que celle-ci soit en mesure de jouer pleinement son rôle d’institution motrice du développement social, économique et culturel de la Corse.
Article 5
Chargent le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse de remettre la présente délibération au Président de la République.
La majorité territoriale a voulu dégager un consensus autour d’une résolution à remettre au président de la République.
Dans ce document, les représentants de l’Assemblée de Corse demandent un dialogue sans préalable ni tabou avec l’inscription de la Corse dans la Constitution, l’octroi d’un statut d’autonomie ; le rapprochement de tous les prisonniers.
