SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL – JACQUES BRONZINI DE CARAFFA – THOMAS LEANDRI
1 RUE LUIGGI GIAFFERI (Ex Rue MARBEUF) (Place Saint-Nicolas) 20200 BASTIA – Tél 04.95.31.25.10 Fax 04.95.32.55.62
E-mail : [email protected] – www.leandri-bronzinidecaraffa.notaires.fr
Succession de Monsieur Alphonse CONSTANT
Déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net
Suivant acte reçu par l’Office Notarial dont le siège social est à BASTIA (Haute Corse), 1, rue Luiggi Giafferi, le 12 octobre 2020, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de Monsieur Alphonse Jean-Claude CONSTANT, sans profession, époux de Madame Ghislaine CONSTANT, né à BASTIA (20200), le 29 novembre 1960, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese, décédé à NICE (06000) (FRANCE), le 7 juillet 2018, par :
– Madame Ghislaine CONSTANT, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese.
– Madame Céline CONSTANT, épouse de Monsieur Dominique CAPELLE, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese.
– Monsieur Philippe Alexandre CONSTANT, demeurant à BELIN-BELIET (33830) 34 Route de Hostens.
– Mademoiselle Lyria CONSTANT, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese.
Élection de domicile est faite en l’Office Notarial de Me Jacques BRONZINI de CARAFFA, notaire à BASTIA (20200), 1 rue Luiggi Giafferi.
Le dépôt du procès-verbal d’inventaire en date du 3 décembre 2020 et de la clôture d’inventaire de la succession en date du 10 décembre 2020, prévu par l’article 790 du Code civil, a été effectué le 11 décembre 2020 auprès du Tribunal Judiciaire de BASTIA.
POUR AVIS. Me Thomas LEANDRI
